Arrêté n° 1963-11 du 4 juillet 2011
rendant d'application obligatoire de normes marocaines.
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N° 5966 - 3 ramadan 1432 (4-8-2011) BULLETIN OFFICIEL 1935
Appareils auxiliaires pour lampes - Ballasts pour lampes à décharge (à NM 06.7.071 : l'exclusion des lampes tubulaires à fluorescence) - Prescriptions de
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Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1963-11 du 2 chaabane 1432 (4 juillet 2011) rendant d'application obligatoire de normes marocaines.
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES
NOUVELLES TECHNOLOGIES,
Vu la loi n° 12-06 relative à la normalisation, à la certification et à l'accréditaton, promulguée par le dahir n° 1-10-15 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment son article 33 ;
Vu l'arrêté du ministre du commerce, de l'industrie et de la privatisation n° 234-93 du 26 rejeb 1413 (20 janvier 1993) portant homologation de la norme marocaine NM 03.3.124 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 995-04 du 8 rabii II 1425 (28 mai 2004) portant homologation de la norme marocaine NM ISO 12944-6 ;
Vu l'arrêté du ministredu commerce, de l'industrie et de la mise à niveau de l'économie n° 277-05 du 29 hija 1425 (9 février 2005) portant homologation des normes marocaines NM 03.3.254, NM 03.3.255 et NM 03.3.256 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 973-10 du 2 rabii Il 1431 (19 mars 2010) portant homologation des normes marocaines NM 21.8.002 et NM 21.8.003 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 693-10 du 5 rabii II 1432 (10 mars 2011) portant homologation de la norme marocaine NM 05.2.501,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - Les normes marocaines dont les références sont annexées au présent arrêté sont rendues • d'application obligatoire 3 mois après la publication du présent
arrêté au « Bulletin officiel ».
ART. 2. - Les normes visées à l'article premier ci-dessus, sont tenues à la disposition des intéressés au ministère de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies.
ART. 3. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 2 chaabane 1432 (4 juillet 2011).
AHMED REDA CHAMI.
* * *
Annexe
NM 03.3.124 : Peintures - Enduits de peinture pour: travaux intérieurs - Spécifications ;
NM ISO 12944-6 : Peintures et vernis - Anticorrosion des structures en acier par systèmes de peinture - Partie 6 : Essai de performance en laboratoire ;
NM 03.3.254 : Peintures et vernis - Systèmes de peinture pour la protection des ouvrages métalliques - Spécifications ;
NM 03.3.255 : Peintures et vernis - Spécifications des peintures de finition pour pièces sèches ; NM 03.3.256 : Peintures et vernis - spécifications des
peintures de finition pour pièces humides ; NM 05.2.501 : Pneumatiques pour voitures utilitaires et
leurs remorques (camionnettes, poids "lourds et leurs remorques) ;
NM 21.8.002 : Sécurité des jouets - Inflammabilité ; NM 21.8.003 : Sécurité des jouets - Migration de certains
éléments.
relative à la normalisation, à la certification et à l'accréditation, notamment ses articles 15, 32 et 55,
portant promulgation de la loi n° 12-06 relative à la normalisation, à la certification et à l'accréditation
portant homologation de la norme marocaine NM 03.3.124
portant homologation de la norme marocaine NM ISO 12944-6
portant homologation de la norme marocaine NM 05.2.501