BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5966 du 4 août 2011

Page 7 sur 23

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

N° 5966 - 3 ramadan 1432 (4-8-2011) BULLETIN OFFICIEL 1935

Appareils auxiliaires pour lampes - Ballasts pour lampes à décharge (à NM 06.7.071 : l'exclusion des lampes tubulaires à fluorescence) - Prescriptions de

performance

performance

Lampes à filaments de tungstène pour usage domestique et éclairage

NM 06.7.077

similaire - Prescriptions de performances

NM 10.4.216

Flexibles de douche pour robinetterie sanitaire

:Articles de cuisson en céramique er vontact avec les aliments - Emission

NM 20.1.004

du plomb et du cadmium - Limites admissibles

Véhicules routiers - Ensembles de garnitures de frein - Méthode d'essai sur

NM ISO 11157 :

banc dynamométrique à inertie

Transmissions par courroies - Transmissions par courroies trapézoïdales

NM ISO 5287 :

étroites pour la construction automobile - Essai de fatigue

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1963-11 du 2 chaabane 1432 (4 juillet 2011) rendant d'application obligatoire de normes marocaines.

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES

NOUVELLES TECHNOLOGIES,

Vu la loi n° 12-06 relative à la normalisation, à la certification et à l'accréditaton, promulguée par le dahir n° 1-10-15 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment son article 33 ;

Vu l'arrêté du ministre du commerce, de l'industrie et de la privatisation n° 234-93 du 26 rejeb 1413 (20 janvier 1993) portant homologation de la norme marocaine NM 03.3.124 ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 995-04 du 8 rabii II 1425 (28 mai 2004) portant homologation de la norme marocaine NM ISO 12944-6 ;

Vu l'arrêté du ministredu commerce, de l'industrie et de la mise à niveau de l'économie n° 277-05 du 29 hija 1425 (9 février 2005) portant homologation des normes marocaines NM 03.3.254, NM 03.3.255 et NM 03.3.256 ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 973-10 du 2 rabii Il 1431 (19 mars 2010) portant homologation des normes marocaines NM 21.8.002 et NM 21.8.003 ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 693-10 du 5 rabii II 1432 (10 mars 2011) portant homologation de la norme marocaine NM 05.2.501,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Les normes marocaines dont les références sont annexées au présent arrêté sont rendues • d'application obligatoire 3 mois après la publication du présent

arrêté au « Bulletin officiel ».

ART. 2. - Les normes visées à l'article premier ci-dessus, sont tenues à la disposition des intéressés au ministère de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies.

ART. 3. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 2 chaabane 1432 (4 juillet 2011).

AHMED REDA CHAMI.

* * *

Annexe

NM 03.3.124 : Peintures - Enduits de peinture pour: travaux intérieurs - Spécifications ;

NM ISO 12944-6 : Peintures et vernis - Anticorrosion des structures en acier par systèmes de peinture - Partie 6 : Essai de performance en laboratoire ;

NM 03.3.254 : Peintures et vernis - Systèmes de peinture pour la protection des ouvrages métalliques - Spécifications ;

NM 03.3.255 : Peintures et vernis - Spécifications des peintures de finition pour pièces sèches ; NM 03.3.256 : Peintures et vernis - spécifications des

peintures de finition pour pièces humides ; NM 05.2.501 : Pneumatiques pour voitures utilitaires et

leurs remorques (camionnettes, poids "lourds et leurs remorques) ;

NM 21.8.002 : Sécurité des jouets - Inflammabilité ; NM 21.8.003 : Sécurité des jouets - Migration de certains

éléments.

Actes cités sur cette page