BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5970 du 18 août 2011

Page 12 sur 14

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

N° 5970 - 17 ramadan 1432 (18-8-2011)

BULLETIN OFFICIEL

1964

« Article 3. - Le permis de recherche « Ouezzane-Tissa 2 » «est délivré pour une période initiale de quatre années et trois « mois à compter du ler février 2007.»

ART. 2. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 28 rejeb 1432 (1er juillet 2011).

AMINA BENKHADRA.

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1983-11 du 28 rejeh 1432 (1°* juillet 2011) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 469-07 du 12 moharrem 1428 (1er février 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Ouezzane-Tissa 3 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Direct Petroleum Morocco Inc » et « Anschutz Morocco Corporation ».

-

LA MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,

Vu l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 469-07 du 12 mohatrem 1428 (1er février 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Ouezzane-Tissa 3 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Direct Petroleum Morocco Inc » et « Anschutz Morocco Corporation » ;

Vu l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1150-09 du 13 rabii Il 1430 (9 avril 2009) instituant la cession partielle des parts d'intérêt détenues par les sociétés « Direct Petroleum Morocco Inc » et « Anschutz Morocco Corporation » dans les permis de recherche d'hydrocarbures dits « Ouezzane-Tissa 1 à 5 » au profit des sociétés « Longe Energy Limited » et « Transatlantic Maroc Ltd » ;

Vu l'arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1733-11 du 22 joumada II 1432 (26 mai 2011) approuvant l'avenant n° 5 à l'accord pétrolier « Ouezzane- Tissa » conclu, le 10 safar 1432 (15 janvier 2011), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Direct Petroleum Morocco Inc », « Anschutz Morocco Corporation », « Transatlantic Maroc Ltd » et « Longe Energy Limited »,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Les articles premier et 3 de l'arrêté nº 469-07 du 12 moharrem 1428 (1er février 2007) susvisé, sont modifiés ainsi qu'il suit :

« Article premier: — Il est accordé conjointement à l'Office « national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « « Direct Petroleun Morocco Inc », « Anschutz Morocco « Corporation », « Transatlantic Maroc Ltd » et « Longe Energy « Limited», le permis de recherche d'hydrocarbures dit « « Ouezzane-Tissa 3 ».

« Article 3. - Le permis de recherche « Ouezzane-Tissa 3 » « est délivré pour une période initiale de quatre années et trois « mois à compter du ler février 2007. »

ART. 2. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 28 rejeb 1432 (1er juillet 2011).

AMINA BENKHADRA.

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1984-11 du 28 rejeb 1432 (1° juillet 2011) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 470-07 du 12 moharrem 1428 (Jer février 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Ouezzane-Tissa 4 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Direct Petroleum Morocco Inc » et « Anschutz Morocco Corporation ».

LA MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,

Vu l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 470-07 du 12 moharrem 1428 (1er février 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Ouezzane-Tissa 4 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Direct Petroleum Morocco Inc » et « Anschutz Morocco Corporation » ;

Vu l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1150-09 du 13 rabii II 1430 (9 avril 2009) instituant la cession partielle des parts d'intérêt détenues par les sociétés « Direct Petroleum Morocco Inc » et « Anschutz Morocco Corporation » dans les permis de recherche d'hydrocarbures dits « Ouezzane-Tissa 1 à 5 » au profit des sociétés « Longe Energy Limited » et « Transatlantic Maroc Ltd » ;

Vu l'arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1733-11 du 22 joumada II 1432 (26 mai 2011) approuvant l'avenant n° 5 à l'accord pétrolier « Ouezzane- Tissa » conclu, le 10 safar 1432 (15 janvier 2011), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Direct Petroleum Morocco Inc », « Anschutz Morocco Corporation », « Transatlantic Maroc Ltd » et « Longe Energy Limited »,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Les articles premier et 3 de l'arrêté nº 470-07 du 12 moharrem 1428 (1er février 2007) susvisé, sont modifiés ainsi qu'il suit :

« Article premier: - Il est accordé conjointement à l'Office « national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « « Direct Petroleum Morocco Inc », « Anschutz Morocco « Corporation », « Transatlantic Maroc Ltd » et « Longe Energy « Limited », le permis de recherche d'hydrocarbures dit « « Ouezzane-Tissa 4 ».

Actes cités sur cette page