1956
N° 5970 - 17 ramadan 1432 (18-8-2011)
BULLETIN OFFICIEL
Dans le cadre des missions qui lui sont dévolues, l'INPT peut assurer, par voie de convention, des prestations de services à titre onéreux, créer des incubateurs d'entreprises innovantes, exploiter des brevets et licences et commercialiser les produits de ses activités.
Chapitre II
Organisation de la formation, régime des études
et modalités d'évaluation
Article 3
La formation dispensée par l'INPT est organisée en cycles, filières et modules.
Article 4
L'INPT a vocation à préparer et délivrer les diplômes nationaux suivants :
- la licence d'études fondamentales ;
- la licence professionnelle ;
- le master ;
- le master spécialisé ;
— le diplôme d'ingénieur d'Etat ;
- le doctorat.
Article 5
Le cycle d'ingénieur dure six semestres après les classes préparatoires scientifiques et technologiques ou l'un des diplômes arrêtés dans le cahier des normes pédagogiques prévu à l'article 8 ci-dessous. Il est sanctionné par le diplôme d'ingénieur d'Etat.
Article 6
Le cycle de la licence dure six semestres après le baccalauréat ou un diplôme reconnu équivalent. Il est sanctionné par le diplôme de licence d'études fondamentales ou le diplôme de licence professionnelle.
Article 7
Le cycle du master dure quatre semestres après le diplôme de licence d'études fondamentales, le diplôme de licence professionnelle, un diplôme national du même niveau ou un diplôme reconnu équivalent. Il est sanctionné par le diplôme de Master ou le diplôme de Master spécialisé.
Article 8
Des cahiers des normes pédagogiques fixent pour le cycle d'ingénieur, de licence et de Master :
• la définition de la filière, les modules la composant, son tronc commun et les éléments de son descriptif ; • la définition du module, son volume horaire et les éléments de son descriptif ;
• les conditions d'accès, les régimes des études et des évaluations.
Article 9
Le cycle du doctorat dure trois années après le diplôme d'ingénieur d'Etat, le diplôme de Master, le diplôme de Master spécialisé ou l'un des diplômes nationaux dont la liste est fixée
par arrêté conjoint de l'autorité gouvernementale chargée des nouvelles technologies, l'autorité gouvernementale chargée de la formation des cadres et l'autorité gouvernementale chargée de l'enseignement supérieur ou un diplôme reconnu équivalent. II est sanctionné par le diplôme de doctorat.
A titre exceptionnel, la durée de ce cycle peut être prorogée d'un an ou de deux ans au maximum, conformément aux conditions prévues dans le cahier des normes pédagogiques nationales prévu à l'article 10 ci-dessous.
Article 10
Un cahier des normes pédagogiques nationales du cycle du doctorat fixe :
• les conditions d'accès ;
• les. modalités du déroulement de la préparation des travaux de recherche et de soutenance ;
• l'organisation et la procédure de l'encadrement pédagogique.
Article 11
Le cycle de doctorat est organisé dans le cadre d'un centre d'études doctorales créé à l'INPT et reconnu par le conseil de coordination et, le cas échéant, en partenariat avec les centres d'études doctorales d'autres établissements de l'enseignement supérieur, conformément aux conditions fixées par l'arrêté pris en application des dispositions de l'article 20 ci-après.
Article 12
Les cahiers des normes pédagogiques nationales susvisés sont proposés par le conseil de l'établissement et approuvés par arrêtés conjoints de l'autorité gouvernementale chargée des nouvelles technologies, de l'autorité gouvernementale chargée de la formation des cadres et de l'autorité gouvernementale chargée de l'enseignement supérieur, après avis du conseil de coordination et de la commission nationale de coordination de l'enseignement supérieur.
Article 13
Les filières accréditées à l'INPT sont fixées par arrêté conjoint de l'autorité gouvernementale chargée des nouvelles technologies, de l'autorité gouvernementale chargée de la formation des cadres et l'autorité gouvernementale chargée de l'enseignement supérieur, après avis du conseil de coordination et de la commission nationale de coordination de l'enseignement supérieur.
La liste des filières précitées peut être modifiée ou complétée dans les mêmes conditions prévues au premier alinéa du présent article.
Article 14
l'INPT peut, dans les formes prévues par son règlement intérieur, instaurer des diplômes d'établissement notamment dans le domaine de la formation continue après accord du conseil d'administration de l'agence nationale de réglementation des télécommunications et avis du conseil de coordination.