Décret n° 2-11-82 du 8 août 2011
portant réorganisation de l'Institut national des postes et télécommunications.
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1955
BULLETIN OFFICIEL
N° 5970 - 17 ramadan 1432 (18-8-2011)
TEXTES GENERAUX
Décret n° 2-11-82 du 7 ramadan 1432 (8 août 2011) portant réorganisation de l'Institut national des postes et télécommunications.
LE PREMIER MINISTRE,
Vu la loi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur promulguée par le dahir n° 1-00-199 du 15 safar 1421 (19 mai 2000);
Vu la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications promulguée par le dahir n° 1-97-162 du 2 rabii II 1418 (7 août 1997), telle qu'elle a été modifiée et complétée, notamment son article 107 ;
Vu le décret n° 2-97-813 du 27 chaoual 1418 (25 février 1998) portant application des dispositions de la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications en ce qui concerne l'Agence nationale de réglementation des télécommunications, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2-96-804 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) portant statut particulier du corps des enseignants chercheurs des des établissements de formation des cadres supérieurs, tel qu'il a été modifié et complété ;
Vu le décret n° 2-94-475 du 18 chaabane 1415 (20 janvier 1995) relatif au concours national d'admission dans certains établissements de formation d'ingénieurs, tel qu'il a été modifié et complété ;
Vu le décret n° 2-08-11 du 05 rajab 1429 (9 juillet 2008) relatif aux indemnités allouées aux enseignants vacataires de l'enseignement supérieur ;
Vu le décret n° 2-05-885 du 22 rabii [ 1427 (21 avril 2006) pris pour l'application des articles 33 et 35 de la loi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur ;
Vu le décret n° 2-02-516 du 18 rabii II 1425 (7 juin 2004) pris pour l'application de l'article 28 de la loi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur ;
Vu le décret n° 2-02-517 du 18 rabii II 1425 (7 juin 2004) fixant la composition de la commission permanente de gestion des personnels enseignants, le mode de désignation de ses membres et les modalités de son fonctionnement ;
Vu le décret n° 2-03-201 du 22 rabii | 1427 (21 avril 2006) fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur ne relevant pas des universités ;
Vu le décret n° 2-07-1317 du 16 kaada 1428 (27 novembre 2007) relatif aux attributions du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies, tel qu'il a été complété ;
Sur proposition du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies ;
Après avis du conseil de coordination et de la commission nationale de coordination de l'enseignement supérieur ;
Après examen par le conseil des ministres réuni le 27 rabii II 1432 (1° avril 2011),
DÉCRÈTE : Chapitre premier Dispositions générales Article premier
L'Institut national des postes et télécommunications créé par le décret n° 2-79-429 du 2 hija 1399 (24 octobre 1979), désigné ci-après « INPT », est un établissement d'enseignement supérieur relevant pas des universités, réorganisé conformément aux dispositions de la loi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur et de la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications et des dispositions du présent décret.
Cet Institut, qui a son siège à Rabat, peut comporter des annexes dans d'autres sites, après accord du conseil d'administration de l'Agence nationale de réglementation des télécommunications et après avis du conseil de coordination et de la commission nationale de coordination de l'enseignement supérieur.
Article 2
L'INPT a pour mission la formation, la recherche et l'expertise.
Il est chargé de la formation initiale et de la formation continue dans les domaines des télécommunications, technologies de l'information et de la communication et disciplines connexes.
Cette mission concerne la recherche scientifique et technique ainsi que toute autre forme de formation rendue nécessaire au regard de l'environnement général ou de circonstances conjoncturelles.
Ces formations ont pour objet la diffusion des connaissances et l'insertion des lauréats dans la vie active.
L'INPT peut, en outre :
- Organiser des stages, des séminaires, des colloques et des
sessions de formation continue au profit du :
a) Personnel des organismes publics, semi-publics et privés intéressés par les domaines de formation cités ci-dessus ;
b) Personnes intéressées par une insertion dans la vie active ou par une promotion professionnelle.
- Elaborer et mettre en œuvre des programmes de recherche scientifique propres et/ou dans le dans le cadre d'études doctorales et participer, aussi, aux programmes de recherche régionaux, nationaux ou internationaux, publics et/ou privés qui visent le développement des activités liées au domaine de télécommunications, des technologies de l'information et de la communication et disciplines connexes.
L'INPT peut aussi effectuer des travaux d'études et d'expertises à la demande de tiers, qu'il s'agisse d'organismes publics ou privés.
A l'exception de la mission de formation initiale et de recherche scientitique , et technologique, toutes les autres activités relatives à la formation continue, à l'expertise et aux études pourront être réalisées par l'INPT moyennant rémunération.
portant organisation de l'enseignement supérieur
portant promulgation de la loi n° 01-00
relative à la Poste et aux Télécommunications
portant promulgation de la loi n° 24-96
portant application des dispositions de la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications, en ce qui concerne l'Agence nationale de réglementation des télécommunications
portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs des établissements de formation des cadres supérieurs
relatif au concours national d'admission dans certains établissements de formation d'ingénieurs
relatif aux indemnités allouées aux enseignants vacataires de l'enseignement supérieur
pris pour l'application des articles 33 et 35 de la loi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur
pris pour l'application de l'article 28 de la loi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur
fixant la composition de la commission permanente de gestion des personnels enseignants, le mode de désignation de ses membres et les modalités de son fonctionnement
fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur ne relevant pas des universités
relatif aux attributions
portant création et organisation de l'institut national des postes et télécommunications