N° 5970 - 17 ramadan 1432 (18-8-2011)
1957
BULLETIN OFFICIEL
Ces diplômes peuvent faire l'objet d'une accréditation par l'autorité gouvernementale chargée des nouvelles technologies, après avis de la commission nationale de coordination de l'enseignement supérieur. Les diplômes accrédités peuvent être reconnus équivalents aux diplômes nationaux.
Chapitre II Organisation et fonctionnement de l'INPT Article 15
L'INPT est dirigé par un directeur nommé conformément aux dispositions de l'article 107 de la loi n° 24-96 susvisée, telle qu'elle a été modifiée et complétée, après appel ouvert aux candidatures, parmi trois candidats spécialisés dans les domaines des télécommunications, des technologies de l'information et de la communication et disciplines connexes.
Ces candidatures sont examinées par un comité composé des cinq membres suivants :
1. deux personnalités connues pour leur expérience académique et scientifique dans les domaines de compétences de T'INPT ;
2. un professeur de l'enseignement supérieur désigné parmi trois professeurs de l'enseignement supérieur de l'INPT, sur proposition du conseil de l'établissement. Ces professeurs ne doivent pas avoir fait acte de candidature au poste de directeur.
Lorsque le nombre de professeurs de l'enseignement supérieur est insuffisant, le nombre restant est reporté au bénéfice des autres cadres classés dans l'ordre fixé ci-après :
- professeurs habilités ;
- professeurs de l'enseignement supérieur assistants ; - maîtres-assistants ;
- personnel de l'établissement y assurant à temps plein des tâches d'enseignement ;
3. un professeur de l'enseignement supérieur ne relevant pas de l'INPT ;
4. une personnalité du monde économique et financier dirigeant d'une entreprise publique ou privée.
Les membres du comité visés à l'alinéa 2 ci-dessus sont désignés par le directeur de l'Agence nationale de l'Agence nationale réglementation des télécommunications.
Le comité présente au directeur de l'Agence nationale de réglementation des télécommunications trois candidats pour le poste de directeur de l'Institut.
Le directeur est assisté de quatre directeurs-adjoints et d'un secrétaire général.
Article 16
Les directeurs-adjoints sont nommés par le directeur de l'Agence nationale de réglementation des télécommunications sur proposition du directeur de l'Institut.
Les directeurs-adjoints sont :
- un directeur adjoint des études qui est nommé parmi les
professeurs de l'enseignement supérieur ou les professeurs habilités de l'INPT justifiant au moins de quatre années de service effectif en cette qualité. Il exerce ses fonctions à plein temps dans l'Institut sous l'autorité du directeur de l'INPT et est chargé de l'organisation, de la mise en œuvre et de la coordination des activités pédagogiques en concertation avec les chefs des départements ;
- un directeur adjoint de la recherche qui est nommé parmi les professeurs de l'enseignement supérieur ou les professeurs habilités de l'INPT justifiant au moins de quatre années de service effectif en cette qualité. II exerce ses fonctions à plein temps dans l'Institut sous l'autorité du directeur de l'INPT et est chargé d'élaborer et de coordonner les programmes de recherche en concertation avec les chefs des départements ainsi que de la gestion des études doctorales ;
- un directeur adjoint de la formation continue. Il exerce ses fonctions à plein temps dans l'INPT sous l'autorité du directeur de l'Institut et est chargé de la préparation, de la mise en œuvre et de la coordination des plans et des activités de la formation continue ;
- un directeur adjoint des stages et des relations avec les
entreprises. Il exerce ses fonctions à plein temps dans l'INPT sous l'autorité du directeur de l'Institut et est chargé de mener des prospections et de préparer des plans de stages et de formation dans des entreprises en faveur des étudiants. Il est chargé également de veiller à l'intégration des lauréats dans la vie active et le suivi de cette action.
Article 17
Le secrétaire général est nommé par le directeur de l'Agence nationale de réglementation des télécommunications sur proposition du directeur de l'Institut, parmi les titulaires d'un diplôme de formation supérieure, au moins, et justifiant d'une expérience en gestion administrative.
Il gère, sous l'autorité du directeur de l'institut, l'ensemble des services administratifs et financiers de l'Institut. Il est également chargé du secrétariat du conseil de l'établissement.
Article 18
Il est créé au sein de l'Institut un conseil d'établissement composé de membres de droit, de représentants élus des personnels enseignants et des personnels administratifs et techniques, de représentants élus des étudiants, ainsi que des personnalités extérieures à l'Institut.
La composition de ce conseil, le mode de désignation ou d'élection d'élection de ses membres et les modalités de son fonctionnement sont fixés conformément aux dispositions des textes réglementaires en vigueur.