BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5970 du 18 août 2011

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1958

BULLETIN OFFICIEL

Le conseil de l'établissement exerce les attributions qui lui sont dévolues par la loi n° 01-00 susvisée. Toutefois, il peut siéger en conseil de discipline pour exercer le pouvoir disciplinaire à l'égard des étudiants dans les conditions fixées par arrêté de l'autorité gouvernementale chargée des nouvelles technologies.

Article 19

est institué au sein de l'INPT une commission scientifique dont la composition, le fonctionnement et les modalités de désignation ou d'élection de ses membres sont fixés modalités de désignation ou d'élection de ses membres sont fixés conformément aux dispositions des textes réglementaires en vigueur.

Article 20

Les structures d'enseignement et de recherche de l'INPT, ainsi que leur organisation, sont fixées par arrêté de l'autorité gouvernementale chargée des nouvelles technologies, sur technologies, proposition du conseil de l'établissement et après accord du conseil d'administration de l'agence nationale de réglementation des télécommunications et avis du conseil de coordination.

Article 21

Le personnel de l'INPT comprend un personnel enseignant chercheur employé à plein temps, un personnel enseignant associé, un personnel enseignant vacataire et un personnel administratif et technique:

Chapitre IV Dispositions diverses Article 22

Les candidats de nationalité étrangère présentés par leur gouvernement et agréés par les autorités marocaines compétentes, peuvent être admis à l'INPT dans les mêmes conditions que les étudiants marocains.

L'effectif global des étudiants étrangers doit rester dans la limite de 10% de la capacité d'accueil globale de l'Institut.

Article 23

Le présent décret prend effet à compter de sa date de publication au bulletin officiel et abroge, à compter de la même date, le décret n° 2-79-429 du 2 hija 1399 (24 octobre 1979) portant création et organisation de l'institut national des postes et télécommunications.

Toutefois, les étudiants régulièrement inscrits au cycle de formation des Ingénieurs d'état antérieurement à la date de publication du présent décret demeurent régis par les dispositions du décret n° 2-79-429 susvisé.

Article 24

Sont validés les enseignements dispensés et les évaluations effectuées à l'INPT et sanctionnées par les diplômes de Master au titre des années universitaires 2006-2007, 2007-2008 et 2008-2009.

N° 5970 - 17 ramadan 1432 (18-8-2011)

• Article 25

Le ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies et le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique sont chargés de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 7 ramadan 1432 (8 août 2011).

ABBAS EL FASSI.

Pour contreseing :

Le ministre

de l'industrie, du commerce

et des nouvelles technologies,

AHMED REDA CHAMI.

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur,

de la formation des cadres

et de la recherche scientifique,

AHMED AKHCHICHINE.

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1927-11 du 18 rejeb 1432 (21 juin 2011) complétant la liste des établissements de formation d'ingénieurs et des établissements assimilés recrutant à partir du concours national.

LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT

SUPERIEUR, DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1823-95 du 6 chaoual 1415 (7 mars 1995) fixant la liste des établissements de formation d'ingénieurs et des établissements assimilés recrutant à partir du concours national, tel qu'il a été complété ;

Sur proposition du ministre de l'équipement et des transports,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - La liste des établissements de formation d'ingénieurs et des établissements assimilés recrutant à partir du concours national, prévue dans l'arrêté n° 1823-95 susvisé, est complétée ainsi qu'il suit :

«-..... ..... ....;

« - Facultés des sciences et techniques (cycle ingénieur) ; «- Académie internationale Mohammed VI de l'aviation « civile. »

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 18 rejeb 1432 (21 juin 2011).

AHmeD AKHCHICHINE.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5969 du 14 ramadan 1432 (15 août 2011).

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