Arrêté n° 1980-11 du 6 juillet 2011
réglementant la pêche du corail rouge dans la zone maritime située entre Cap Spartel et Larache.
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N° 5970 - 17 ramadan 1432 (18-8-2011) BULLETIN OFFICIEL 1959
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1980-11 du 4 chaabane 1432 (6 juillet 2011) réglementant la pêche du corail rouge dans la zone maritime située entre Cap Spartel et Larache.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME,
Vu le décret n° 2-04-26 du 6 hija 1425 (17 janvier 2005) fixant les conditions et les modalités de pêche du corail, notamment ses articles 4 et 12 ;
Vu l'arrêté du ministre des pêches maritimes, des affaires administratives et des relations avec le parlement n° 2964-97 du 18 rejeb 1418 (19 novembre 1997) relatif aux attributions et à l'organisation des délégations des pêches maritimes, tel que modifié et complété ;
Après avis de l'Institut national de recherche halieutique ;
Après consultation des chambres des pêches maritimes et leur fédération,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. — Le présent arrêté s'applique dans la zone maritime située entre Cap Spartel et Larache au niveau de l'isobathe situé entre 40 et 80 mètres, limitée par les points ayant les coordonnées géographiques suivantes :
A: 35°11'36"N/06°10'24" W
B: 35°47'18"N/05°55'33"W
ART. 2. - La pêche du corail rouge dans la zone indiquée à l'article premier ci-dessus est autorisée pour une période calculée à compter de la date de publication du présent arrêté au autorisée pour une période calculée à compter de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel » jusqu'au 31 décembre 2013 dans les conditions et selon les modalités suivantes :
1 - La quantité maximale de corail rouge pouvant être pêchée est fixée à cinq cent kilogrammes (500 kg) par an et par navire, sans possibilité de transfert de tout ou partie de cette quantité sur un navire autre que le navire bénéficiaire ;
2 - Le nombre maximum de navires autorisés à pêcher dans la zone susmentionnée est fixé à dix (10) sans que le tonnage global de chaque navire ne dépasse 28 unités de jauge brute ;
3 - Le nombre de plongeurs autorisés par navire est fixé à trois (03).
ART. 3. - La déclaration prévue à l'article 12 du décret susvisé n° 2-04-26 du 6 hija 1425 (17 janvier 2005) est effectuée sur un imprimé fourni par le délégué des pêches maritimes de Tanger ou la personne déléguée par lui à cet effet, selon le modèle annexé au présent arrêté.
ART. 4. Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel. ART. 4. -Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 4 chaabane 1432 (6 juillet 2011).
AZIZ AKHANNOUCH.
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fixant les conditions et les modalités de pêche du corail
relatif aux attributions et à l'organisation des délégations des pêches maritimes