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Arrêté

Arrêté n° 1980-11 du 6 juillet 2011

réglementant la pêche du corail rouge dans la zone maritime située entre Cap Spartel et Larache.

L'essentiel

L'arrêté n° 1980-11 du 6 juillet 2011 réglementant la pêche du corail rouge dans la zone maritime située entre Cap Spartel et Larache est publié au Bulletin officiel n° 5970 (édition de traduction officielle) du 18 août 2011, page 1959 (page 7 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1980-11
Date de l'acte
6 juillet 2011
Édition arabe
BO arabe n° 5970 du 18 août 2011, page 11 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 1980-116 juillet 2011 : Date de l'acte ; 18 août 2011 : Publication, BO n° 5970 du 18 août 20116 juillet 201118 août 20116 juillet 2011 : Date de l'acte18 août 2011 : Publication, BO n° 5970 du 18 août 2011
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5970 du 18 août 2011, page 7

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