Décret n° 2-04-26 du 17 janvier 2005
fixant les conditions et les modalités de pêche du corail
Arrêté
réglementant la pêche du corail rouge dans la zone maritime située entre Cap Spartel et Larache.
L'arrêté n° 1980-11 du 6 juillet 2011 réglementant la pêche du corail rouge dans la zone maritime située entre Cap Spartel et Larache est publié au Bulletin officiel n° 5970 (édition de traduction officielle) du 18 août 2011, page 1959 (page 7 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant les conditions et les modalités de pêche du corail
relatif aux attributions et à l'organisation des délégations des pêches maritimes
BO n° 5970 du 18 août 2011, édition française : 14 pages, 15 actes.
complétant la liste des établissements de formation d'ingénieurs et des établissements assimilés recrutant à partir du concours national.
complétant l'arrêté n° 666-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en urologie.
complétant l'arrêté n° 2189-04 du 14 kaada 1425
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