1960 BULLETIN OFFICIEL N° 5970 - 17 ramadan 1432 (18-8-2011) Modèle de déclaration annexé à l'arrêté n° 1980-11 du 4 chaabane 1432 (6 juillet 2011) réglementant la pêche
du corail rouge dans la zone maritime située
entre Cap Spartel et Larache
Nom du navire
immatriculation
TJB
Armateur
Licence de pêche n° : Date de délivrance de la licence de pêche Nom du capitaine
Plongeurs (Nom et nationalité)
Port de débarquement du corail rouge Date de débarquement du corail rouge Quantité de corail rouge débarquée Quantité de corail pêchée par plongée Profondeur
Délimitation de la zone de plongée (Latitude - longitude)
Unité de transformation de corail destinataire (nom/n°patente)
Signature du capitaine Visa de l'administration
Fait à Tanger, le ...............