N° 5974 - 2 chaoual 1432 (1er_9-2011)
BULLETIN OFFICIEL
Elle favorise la création originale de productions audiovisuelles, cinématographiques ét musicales nationales.
Elle garantit le respect du droit d'auteur et des droits voisins, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur et aux engagements internationaux du Maroc.
Les programmes de la société sont destinés à être diffusés pour assurer la couverture du territoire national et ce, à l'intention de l'ensemble de la population.
La SNRT favorise, dans la mesure des possibilités techniques et de ses capacités financières, l'expression régionale sur des antennes décentralisées sur le territoire du Royaume.
La SNRT contribue également au rayonnement de la culture et de la civilisation marocaine à l'étranger à destination d'auditoires étrangers et des Marocains résidant à l'étranger.
Pour l'accomplissement de ces missions et dans l'intérêt du public, la SNRT recherche et favorise des solutions de complémentarité et de coordination avec les autres sociétés nationales de l'audiovisuel.
Pour la réalisation de ses missions ci-dessus exposées, la SNRT conclut des contrats programmes annuels ou pluriannuels avec l'Etat. Elle ne peut se décharger sur un tiers de la mission qui lui est conférée par la loi.
TITRE PREMIER PROGRAMMATION ET PRODUCTION Chapitre premier Dispositions générales applicables à la SNRT
Article premier. - Objet
Les dispositions du présent Titre s'appliquent aux services de radio et de télévision, généralistes, thématiques, nationales ou régionales, édités par la SNRT et diffusés sur le territoire national, par voie terrestre, par satellite ou par tout autre procédé technique, et qui peuvent être simultanément et intégralement diffusés par satellite.
Lesdits services peuvent êtres simultanément diffusés via Internet, sans que cela puisse, en aucun cas, en affecter leur unicité.
Article 2. - Identification des services édités par la SNRT Les services édités par la SNRT concernés par les dispositions du présent cahier de charges sont les services de radiodiffusion et de télévision suivants :
A. - L'activité de télévision est composée de services nationaux et généralistes ou thématiques, et de services régionaux généralistes suivants :
• la chaîne de télévision nationale marocaine dite « Al Aoula »; • la chaîne de télévision nationale thématique éducative dite « Arrabiâ » (la « quatrième ») ;
• la chaîne de télévision nationale thématique religieuse « Chaîne Mohammed VI du Saint-Coran », dite « Assadissa » ;
• la chaîne de télévision nationale thématique sportive dite « Arriyadia » ;
• la chaîne de télévision internationale dite « Al Maghribiya »; • la chaîne de télévision nationale thématique de cinéma dite « Aflam » ;
1999
• la chaîne de télévision nationale d'expression amazighe dite « Tamazight » ;
• la station de télévision régionale de Laâyoune.
B. - L'activité de radiodiffusion est composée de services de radiodiffusion régionaux et nationaux, généralistes ou thématiques, suivants:
• la radio nationale marocaine, dite « Al Idâa al watania » ; • la radio nationale d'expression amazigh, dite « la radio amazigh » ;
• la radio nationale, dite « Chaîne Inter » ;
• la radio nationale thématique de diffusion du Saint Coran, dite « la radio Mohammed VI du Saint Coran » ;
• la radio régionale thématique musicale de Casablanca dite «Radio Casablanca ».
Al Idâa al watania effectue des décrochages régionaux, à travers les stations régionales suivantes :
• la station régionale d'Agadir ;
• la station régionale de Dakhla ;
• la station régionale de Fès ;
• la station régionale de Laâyoune ;
• la station régionale de Marrakech ;
• la station régionale de Meknès ;
• la station régionale de Oujda ;
• la station régionale de Tanger ;
• la station régionale de Tétouan.
Dans le cadre de la mission de service public de la radio nationale « Al Idâa al watania », la SNRT met en service une station régionale à El Hoceima en 2009. La SNRT procède à l'ouverture de nouvelles stations régionales quand la nécessité l'impose.
Les fréquences utilisées ou à utiliser par chaque service, télévisuels ou radiophoniques, ainsi que les que les spécificités techniques y afférentes, sont arrêtées distinctement en annexe.
Les caractéristiques techniques et géographiques des stations de diffusion des services de télévision et des services radiophoniques sur les bandes FM et AM sont arrêtées distinctement pour chaque service en annexe.
Article 3. - Diversification de l'offre
Pour satisfaire des besoins de service public, et dans la mesure de ses posibilités techniques, de ses capacités financières et de la disponibilité des fréquences, la SNRT peut offrir d'autres services, thématiques ou spécialisés, de radio ou de télévision à caractère national, régional ou local, le tout dans le respect des prescriptions de l'article 154 du présent cahier de charges.
Article 4. - Coordination des services édités par la SNRT La SNRT définit la politique générale de production et de programmation ainsi que les orientations stratégiques' des services qu'elle édite, coordonne leurs politiques de diffusion, leurs offres de services, conduit leurs actions de développement et gère leurs affaires communes, en s'assurant de leur communes, en complémentarité tout en affirmant leur identité propre afin d'offrir au public la plus grande diversité possible de programmes.