BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5974 du 1er septembre 2011

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N° 5974 -- 2 chaoual 1432 (1*-9-2011)

BULLETIN OFFICIEL

A ce titre, l'ensemble des programmes, de toute nature que chaque service met à la disposition du public, a vocation à être utilisé par tous les services édités par la SNRT.

Article 5. - Horaires

Les programmes des services édités par la SNRT sont diffusés tous les jours selon des volumes horaires spécifiques à chacun des services.

Article 6. - Programmation

6.1. - Caractéristiques générales de la programmation La SNRT propose, à travers les services qu'elle édite, une programmation diversifiée de référence, généraliste, thématique et de proximité, tendant à satisfaire les besoins d'information, de culture, d'éducation et de divertissement du public le plus large.

Cette programmation comporte l'ensemble des genres de programmes radiophoniques et télévisés :

• journaux et magazines d'information politique et générale ; • magazines de société ;

• magazines culturels, documentaires, émissions de connaissance

et d'éducation ;

• programmes consacrés à la religion ;

• émissions de vie pratique ;

• variétés musicales, jeux et divertissements, spectacles vivants ;

• œuvres de fiction ;

• œuvres cinématographiques ;

• programmes pour l'enfance et la jeunesse ;

• retransmissions et émissions sportives.

6.2. - Respect des obligations de programmation

Les obligations de programmation s'entendent en première diffusion. L'expression « en première diffusion » désigne la première diffusion du programme considéré par l'un des services de la SNRT à compter du 1er janvier 2006.

Pour tenir compte des besoins d'aménagements conjoncturels de la grille de programmes dans l'intérêt du public notamment aux périodes spécifiques de congés scolaires et de Ramadan, la SNRT est autorisée à déroger exceptionnellement aux obligations de périodicité de programmation quotidienne, quotidienne, hebdomadaire ou mensuelle inscrites au présent chapitre à à condition de respecter le volume annuel qui résulte néanmoins desdites obligations.

Article 7. - Contribution à la production audiovisuelle nationale La SNRT donne, dans la composition de ses programmes, la préférence à la production audiovisuelle nationale, telle que définie au 11 de l'article 1er de la loi n° 77-03 précitée, et fait appel en priorité aux ressources marocaines pour la création d'œuvres audiovisuelles.

Au sein de son effort en faveur de la production audiovisuelle nationale, la SNRT contribue à la production d'œuvres audiovisuelles, telles que définies au 7 de l'article premier de la loi n° 77-03 précitée.

La SNRT fait appel aux prestations intellectuelles, artistiques ou techniques d'entreprises de production externes, installées au Maroc et ayant recours à des compétences majoritairement nationales.

La SNRT s'engage à assurer un traitement équitable et transparent entre producteurs et à favoriser la libre concurrence dans le secteur de la production audiovisuelle.

Article 8. - Diversité culturelle et linguistique

Les programmes sont diffusés, au choix de la SNRT, notamment en fonction de leur origine, du public auquel ils s'adressent ou de leurs horaires de diffusion, en langue arabe, en amazigh, en dialectes marocains ou en langues étrangères.

La SNRT s'engage à réserver une part conséquente de ses programmes aux œuvres culturelles et artistiques dans la diversité de leurs expressions arabe, amazigh et dialectales marocaines.

Dans le cadre de ses missions de service public, la SNRT s'engage à apporter une contribution conséquente à la valorisation, au développement, à la production et à la diffusion de la culture et de la langue amazighes en tant que partie intégrante de la culture et de la civilisation marocaines.

Article 9. - Mesure d'audience

La SNRT s'engage à faire mesurer l'audience de l'ensemble des services télévisuels et radiophoniques édités par elle, quelque soit le mode de diffusion, dans le cadre du dispositif de mesure d'audience mis en place par le Centre interprofessionnel d'audiométrie médiatique (CIAUMED).

Article 10. - Publicité

La SNRT est autorisée à diffuser des séquences publicitaires, sur les services de radio et de télévision qu'elle publicitaires, sur les services de radio et de télévision qu'elle édite, comportant chacune un ou plusieurs messages publicitaires dans les conditions fixées par les dispositions générales du présent chapitre et des dispositions propres à chacun des services telles que définies dans les dispositions particulières les concernant.

Les séquences publicitaires, radiophoniques et télévisés, doivent être aisément identifiables comme telles et nettement séparées du reste du programme, avant comme après leur diffusion, par des génériques ou des jingles spécifiques aux séquences publicitaires, et d'une durée minimale de 4 secondes pour les services télévisuels et de 2 secondes pour les services radiophoniques autorisés à diffuser des séquences publicițaires, reconnaissables à leurs caractéristiques optiques et/ou acoustiques. Lesdits génériques ou jingles ne doivent pas comporter de publicité, ni permettre l'identification d'un quelconque parrain.

En dehors des séquences publicitaires, la SNRT s'interdit tout type de présentation verbale ou visuelle, de manière explicite ou implicite, de marchandises, de services, du nom, de la marque ou des activités d'un producteur de marchandises ou d'un prestataire de services dans des programmes, lorsque cette présentation est faite de façon intentionnelle dans un but publicitaire non explicite et risque d'induire le public en erreur sur la nature d'une telle présentation. Une présentation est considérée comme intentionnelle notamment lorsqu'elle est faite contre rémunération ou toute autre forme de paiement.

Elle s'interdit également la diffusion de messages publicitaires produits par ou pour des partis politiques ou des organisations syndicales, qu'ils donnent lieu ou non à des paiements.

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