BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5974 du 1er septembre 2011

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N° 5974 - 2 chaoual 1432 (1er_9-2011)

BULLETIN OFFICIEL

1998

TEXTES PARTICULIERS

Décret n° 2-10-201 du 4 ramadan 1432 (5 août 2011) portant publication du cahier des charges de la Société nationale de radiodiffusion et de télévision (SNRT).

LE CHEF DU GOUVERNEMENT,

Vu la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, promulguée par le dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005), notamment son article 49 ;

Vu la décision n° 32-09 du Conseil supérieur de la communication audiovisuelle du 6 chaabane 1430 (29 juillet 2009) portant approbation du cahier des charges de la Société nationale de radiodiffusion et de télévision (SNRT),

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. - En application des dispositions de l'article 49 de la loi susvisée n° 77-03, le cahier des charges de la Société nationale de radiodiffusion et de télévision (SNRT) est publié au « Bulletin officiel » en annexe au présent décret.

ART. 2. - Est abrogé le décret n° 2-06-34 du 2 moharrem 1427 (1er février 2006) portant publication du cahier des charges de la Société nationale de radiodiffusion et de télévision (SNRT).

ART. 3. - Le présent décret sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 4 ramadan 1432 (5 août 2011).

ABBAS EL FASSI.

Pour contreseing:

Le ministre de la communication

Porte-parole du gouvernement,

MOHAMED KHALID NACIRI.

* **

CAHIER DES CHARGES DE LA SOCIÉTÉ NATIONALE DE LA RADIODIFFUSION ET DE TELEVISION (SNRT)

PRÉAMBULE DE LA SOCIÉTÉ NATIONALE DE LA RADIODIFFUSION

ET DE TELEVISION (SNRT) ET DE SES MISSIONS DE SERVICE PUBLIC Le présent cahier des charges encadre l'activité dans le secteur audiovisuel de la Société nationale de la radiodiffusion et de télévision, éditrice des services généralistes et thématiques télévision et de radio, dénommée ci-après « SNRT».

La SNRT est, conformément à la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle une société anonyme de droit marocain dont le capital social est totalement détenu par l'Etat. A ce titre, et en vertu des articles 1er et 47 de ladite loi, la SNRT est une société nationale de l'audiovisuel appartenant au secteur public de la communication audiovisuelle.

La SNRT est soumise aux dispositions de la loi n° 77-03 précitée et de ses textes d'application, du dahir n° 1-02-212 du 31 août 2002 portant création de la Haute autorité de la communication audiovisuelle (HACA), ainsi que du présent cahier des charges pris en application des articles 48, 49 et 82 de la loi n° 77-03 précitée.

Le siège social de la SNRT est situé au 1, rue El Brihi, Rabat. La SNRT a pour objet d'assurer l'exécution de la politique de l'Etat dans le domaine de la télévision, de la radio, de la télédiffusion, de la production et de la publicité.

La SNRT peut créer, conformément à la loi n° 77-03 et à la • … législation relative aux sociétés anonymes, des filiales ayant pour objet particulier l'exercice d'une ou de plusieurs des activités énumérées ci- dessus.

La SNRT assure, dans l'intérêt général, des missions de service public visant à satisfaire les besoins d'information, de culture, d'éducation et de divertissement du public.

Elle propose une programmation de référence, généraliste et diversifiée, à l'intention du public le plus large, fondée sur les valeurs de la civilisation marocaine islamique, arabe et amazigh ainsi que sur les valeurs humanistes universelles.

Elle soutient les valeurs de démocratie, de liberté, de tolérance, d'ouverture et de modernité, et favorise le dialogue et la cohésion nationale dans le respect des individualités, des pensées et des croyances.

Elle garantit, sur l'ensemble des services édités par elle, aussi bien régionaux que nationaux et internationaux, le respect de la pluralité d'expression des courants de pensée et d'opinion, dans le respect des règles établies par la Haute autorité de la communication audiovisuelle.

Elle accompagne, au travers de ses programmes, l'effort de modernisation et de développement socioéconomique du pays et encourage le civisme, les comportements citoyens, la solidarité, la responsabilité et l'esprit d'initiative.

Elle assure une information de qualité, nationale nationale et internationale. Elle favorise également l'expression régionale et une information de proximité.

L'information proposée rend compte notamment de la vie publique nationale et régionale, des préoccupations collectives, de l'actualité sociale, et fournit aux téléspectateurs et auditeurs les éléments de compréhension et d'analyse leur permettant d'exercer leur liberté de jugement, leurs droits et leurs devoirs dans la communauté nationale.

La SNRT assure la diffusion des discours de SM le Roi et rend compte des activités Royales.

Elle rend compte de l'actualité des débats parlementaires. Elle assure la diffusion des communiqués et messages que le gouvernement peut à tout moment faire programmer.

Elle contribue à l'intégration de tous dans la communauté nationale, notamment par la pluralité des genres de programmes, par leur diversité linguistique et par leur diffusion internationale à destination des Marocains résidant à l'étranger.

Elle porte une attention particulière à proposer des émissions à destination des publics jeunes et favorise le dialogue intergénérationnel.

Elle s'efforce de développer progressivement l'accès des personnes malentendantes aux programmes télévisuels par tout procédé approprié.

Elle valorise l'identité nationale, le patrimoine et la création artistique.

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