BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5974 du 1er septembre 2011

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N° 5974 -- 2 chaoual 1432 (1ºr-9-2011)

BULLETIN OFFICIEL

148.5. - La SNRT veille à l'adéquation entre le contexte dans lequel des images ont été recueillies et le sujet qu'elles illustrent. Toute utilisation d'images d'archives est annoncée par une incrustation à l'écran, éventuellement répétée. Si nécessaire, mention est faite de l'origine des images.

Les images produites pour une reconstitution ou une scénarisation de faits réels, ou supposés tels, doivent être présentées comme telles aux téléspectateurs.

Dans les émissions ou séquences d'information, la société s'interdit de modifier le sens et le contenu des images en recourant notamment à des procédés technologiques le permettant.

Il appartient à la SNRT de prendre les précautions nécessaires lorsque des images ou des sons difficilement soutenables ou des témoignages relatifs à des événements particulièrement dramatiques sont évoqués à l'antenne. Le public doit en être averti préalablement.

148.6. - La SNRT informe systématiquement le public du prix à payer pour l'utilisation d'un service télématique ou téléphonique surtaxé présenté à l'antenne.

Article 149. - Protection du jeune public

La SNRT veille, dans ses émissions, à la protection des enfants et des adolescents. A cet effet, elle s'assure que dans les émissions destinées au jeune public, la violence, même psychologique, ne puisse être perçue comme continue, omniprésente ou présentée comme unique solution aux conflits.

Elle s'abstient, également, de solliciter le témoignage de mineurs placés dans des situations difficiles dans leur vie privée, à moins d'assurer une protection totale de leur identité par un procédé technique approprié et de recueillir l'assentiment du mineur ainsi que le consentement des personnes exerçant l'autorité parentale.

Atticle 150. - Respect de la moralité publique

La SNRT ne peut en aucun cas diffuser des programmes faisant explicitement ou implicitement l'apologie de la violence, des comportements délinquants, inciviques ou amoraux, racistes ou manquant au respect d'une personne ou groupe de personnes en raison notamment de leur origine, de leur sexe, de leur appartenance ou non à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.

Article 151. - Classification des programmes et signalétique 151.1. - La SNRT s'oblige à respecter la classification des programmes de fiction et, le cas échéant, de certaines autres catégories de programmes, selon son appréciation, en quatre classes au regard de l'impératif de la protection de l'enfance et de l'adolescence, et à leur attribuer la signalétique correspondante selon les modalités suivantes :

• catégorie I (aucune signalétique) : les programmes pour tous publics ;

• catégorie Il (pictogramme carré de couleur verte avec incrustation d'un -10 en noir) : les programmes comportant des scènes susceptibles de heurter le jeune public, déconseillés aux moins de 10 ans ;

2017

• catégorie III (pictogramme carré de couleur jaune avec incrustation d'un -12 en noir) : les programmes dont le scénario recourt de manière systématique et répétée à la violence physique ou psychologique, déconseillés aux moins de 12 ans ;

• catégorie IV (pictogramme carré de couleur rouge avec incrustation d'un -16 en noir) : les programmes de grande violence et nécessitant l'accord parental, déconseillés aux moins de 16 ans.

Cette signalétique est présentée à l'antenne pour toute la durée du programme. Elle est également portée à la connaissance du public à l'occasion des bandes annonces et dans les avant programmes communiqués à la presse.

Elle est accompagnée, immédiatement avant le début du programme concerné, d'un avertissement sonore dans la langue du programme.

151.2. - La SNRT s'interdit de diffuser les programmes de catégorie II et III pendant les horaires suivants :

- du lundi au vendredi entre 12 h et 14 h et entre 17 h et 19 h : - le samedi et le dimanche jusqu'à 14 h.

Elle s'interdit de diffuser les programmes de catégorie IV tous les jours avant 22 h.30.

Article 152. - Obligations spécifiques relatives à la publicité

et au parrainage

152.1. - La SNRT s'engage à ne pas diffuser de la publicité interdite ou de la publicité clandestine telles que définies aux articles 2 (2 et 3), 67 et 68 de la loi 77-03.

En vue d'assurer la séparation entre le contenu éditorial et le contenu commercial, la SNRT garantit l'indépendance des contenus de ses émissions vis-à-vis des annonceurs. A cet effet, lorsque des animateurs ou des invités, intervenant au sein d'une émission communiquent sur des biens, des produits ou des services qu'elles ont élaborés ou contribué à élaborer (chefs d'entreprises, artistes, écrivains...) cette communication doit s'exercer aux seules fins d'information du public et sans complaisance. Les journalistes, les présentateurs et les animateurs doivent garder la maîtrise de la conduite de l'émission, faire preuve d'impartialité et de neutralité et veiller à ce que le discours des invités ou intervenants extérieurs réponde au but d'information du public.

Elle interdit à ses journalistes, animateurs et présentateurs des journaux, des magazines et des émissions d'entretien et de débat de participer à toute publicité commerciale.

Elle veille à ce qu'un même annonceur, quel que soit le nombre de ses produits ou services, ne puisse représenter plus de 5% de son chiffre d'affaires global annuel net.

Toutefois, pour tenir compte des aléas du marché publicitaire et des contraintes de gestion commerciale, un dépassement maximal de 2% peut être toléré à condition que, l'année suivante, la part de cet annonceur soit réduite afin que la règle de plafonnement soit strictement respectée sur les deux années cumulées.