BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5974 du 1er septembre 2011

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BULLETIN OFFICIEL

16.2. - Identification du parrain

La présence du parrain doit être clairement identifiée en tant que telle au début ou à la fin de l'émission. Cette identification peut se faire par le i nom du parrain, sa dénomination, sa raison sociale, son secteur d'activité, ses marques, facteurs d'image ou signes distinctifs qui lui sont habituellement associés tels que sigle, logotype ou indicatif sonore, à l'exclusion de la présentation de ses services, d'un ou • plusieurs de ses produits et de leur conditionnement.

Toutefois, lorsque le parrainage est destiné à financer une émission de jeu ou de concours ou une séquence de cé type au sein d'une émission, des produits ou services du parrain peuvent être remis gratuitement aux bénéficiaires à titre de lots.

La référence au parrain ne doit en aucun cas s'accompagner de citations de nature argumentaire, ni inciter directement à l'achat ou à la location des produits ou services du parrain ou d'un tiers.

En dehors de sa présence dans les génériques de début et de fin d'émission, la mention du parrain au cours de l'émission parrainée et dans les bandes-annonces n'est possible que dans la mesure où elle est ponctuelle et discrète et se fait par les moyens d'identification énumérés plus haut.

Toutefois, dans le cadre du parrainage, la présence visuelle, discrète et ponctuelle des produits du parrain est autorisée. Cette présence ne doit en aucun cas s'accompagner de citations de nature argumentaire, ni inciter directement à l'achat ou à la location des produits et services du parrain ou d'un tiers.

Article 17. - Autopromotion

La société est autorisée à diffuser des messages visant à promouvoir ses propres programmes télévisés radiophoniques, ou des produits connexes directement dérivés de • ces programmes et destinés expressément à permettre au public d'être informé de la programmation, ou de retirer tous les avantages de ces programmes ou d'intervenir dans ces programmes.

Les messages d'autopromotion des programmes du service de télévision 2M peuvent être diffusés en dehors des séquences publicitaires et leur durée n'est pas comptabilisée dans les volumes visés aux 8° et 9º alinéas de l'article 15.

Les règles d'interruption des programmes prescrites à l'article 15 sont applicables aux messages d'autopromotion.

Article 18. - Télé-achat

La société est autorisée à diffuser des émissions de téléachat dans la limite de deux heures par jour.

En vue de prévenir une programmation excessive, en nombre et en durée, d'émissions de télé-achat, ces émissions ne peuvent avoir une durée unitaire inférieure à quinze minutes et ne peuvent être diffusées qu'entre minuit et 11 heures et, dans la limite d'une heure, entre 14 h et 16 h.

Les émissions de télé-achat doivent être clairement clairement annoncées comme telles.

Elles ne peuvent être interrompues par des séquences publicitaires.

N° 5974 - 2 chaoual 1432 (1°r-9-2011)

, Afin d'éviter que le télé-achat ne soit un moyen détourné pour un annonceur d'assurer, en sus des campagnes publicitaires, la promotion de ses biens ou services, les émissions de télé-achat ne peuvent comporter l'indication d'une quelconque marque.

Article 19. - Diversité culturelle et linguistique

Les programmes sont diffusés, au choix de la société et notamment en fonction de leur origine, du public auquel ils s'adressent ou de leurs horaires de diffusion, en langue arabe, en amazigh, en dialectes marocains ou en langue étrangère.

En moyenne annuelle, les programmes diffusés en langue arabe, en amazigh ou en dialectes marocains représentent au moins 70% du temps d'antenne compris entre 8h et 1h du matin.

La société s'engage à réserver une part conséquente de ses programmes aux œuvres culturelles et artistiques dans la diversité de leurs expressions arabe, amazighe et dialectales. Dans le cadre de ses missions de service public, la société s'engage à apporter une contribution conséquente à la valorisation, au développement, à la production et à la diffusion de la culture et de la langue amazighes en tant que partie intégrante de la culture et de la civilisation marocaines.

La société diffuse particulièrement en amazigh, parmi ses programmes débutant entre 8 h et 1 h du matin, au moins :

- un programme quotidien, du lundi au vendredi ;

- une émission d'information, de société ou de culture

chaque fin de semaine ;

- deux heures de chansons chaque mois, au sein de l'ensemble de sa programmation musicale et de variétés ; * douze téléfilms, films ou représentations théâtrales

chaque année.

Article 20. - Accès des personnes malentendantes

La société s'efforce de développer progressivement l'accès des personnes malentendantes aux programmes diffusés, par tout procédé approprié:

Elle veille à assurer une traduction en langage compréhensible par les personnes sourdes ou malentendantes.

A cet effet, elle diffuse, au moins dix fois par mois et pour une durée mensuelle d'au moins cinq heures, des émissions accessibles à ce public.

Article 21. - Respect des obligations de programmation Les obligations de programmation inscrites aux articles 4 à 13 ainsi qu'au dernier alinéa de l'article 19 s'entendent première diffusion. L'expression « en première diffusion » désigne la première diffusion du programme considéré par le service à compter du 1° janvier 2006.

Pour tenir compte des besoins d'aménagements conjoncturels de la grille de programmes dans l'intérêt du public notamment aux périodes spécifiques de congés scolaires et de Ramadan, la société est autorisée à déroger exceptionnellement aux obligations de périodicité de programmation quotidienne, hebdomadaire ou mensuelle inscrites au présent chapitre à condition de respecter le volume annuel qui résulte néanmoins desdites obligations.