BULLETIN OFFICIEL
N° 5974 - 2 chaoual 1432 (1°-9-2011)
Chapitre II
Dispositions particulières applicables au service international de télévision 2M-Maroc diffusé par satellite
Article 22. - Objet
Les dispositions du présent chapitre s'appliquent au service international de télévision dénommé 2M-MAROC diffusé par satellite à destination d'auditoires étrangers et des Marocains résidant à l'étranger et qui ne consiste pas en la reprise intégrale et simultanée du service de télévision diffusé sur le territoire national.
Article 23. - Programmation et production
La société est chargée de valoriser le patrimoine culturel national et de promouvoir son rayonnement à l'étranger, pour contribuer à l'effort d'ouverture du Maroc sur le reste du monde et ce, notamment, par la diffusion par les moyens de transmission appropriés, à des heures et périodes étudiées, d'oeuvres audiovisuelles et cinématographiques marocaines, ainsi que d'émissions d'information, de documentaires et de magazines sur le Maroc.
Le programme est diffusé tous les jours (24) vingt quatre heures par jour.
La programmation de ce service consiste essentiellement en la reprise partielle ou intégrale de programmes produits ou acquis par la société pour la diffusion sur le territoire national, sous réserve des exigences prioritaires de respect des droits d'auteurs et droits voisins.
Dans la programmation de ce service, la société diffuse des oeuvres audiovisuelles et cinématographiques nationales dans une proportion au moins égale à celle observée sur le service diffusé par voie hertzienne terrestre sur le territoire national.
Aul regard des publics auxquels ils s'adressent, des décalages horaires ou encore des règles juridiques applicables à une diffusion internationale, les programmes proposés par ce service peuvent différer, par leur nature, leur périodicité, leurs horaires de programmation, leur ordonnancement ou leur langue de diffusion des programmes diffusés sur le territoire national.
Chapitre III Dispositions particulières applicables au service de radiodiffusion 2M
Article 24. - Horaires
Le programme est diffusé tous les jours (24) vingt quatre heures par jour.
Article 25. - Caractéristiques générales de la programmation La société veille à satisfaire les besoins de culture, d'éducation, d'information et de divertissement d'un large public, et particulièrement du jeune public, en valorisant, dans sa diversité, l'identité nationale et en promouvant et en valorisant le patrimoine artistique marocain.
La programmation comporte des programmes musicaux, des bulletins d'information, et des émissions consacrées notamment aux centres d'intérêts de la jeunesse, à la promotion des jeunes talents, à l'actualité musicale et culturelle, aux loisirs et au sport.
2027
Les journaux d'information représentent au maximum 10 % du temps d'antenne annuel compris entre 7 h et minuit.
La société assure la diffusion des discours de S.M. le Roi. Article 26. - Contribution à la création artistique nationale La société favorise la création artistique marocaine et l'émergence de nouveaux talents.
Elle consacre une part minimale de 40%, en volume horaire de sa programmation musicale, aux œuvres marocaines ou aux artistes d'origine marocaine.
Article 27 . - Publicité, parrainage et autopromotion
La société est autorisée autorisée à diffuser des séquences publicitaires, comportant chacune un ou plusieurs messages publicitaires, dans la limite de huit minutes par heure en moyenne annuelle et de quatorze minutes pour une heure donnée.
Les prescriptions relatives à la publicité et au parrainage prévues au chapitre premier sont applicables au service de radiodiffusion 2M en ce qu'elles ne sont pas contradictoires avec les prescriptions du présent article ou avec la nature radiophonique du service.
Le générique de début et de fin des séquences publicitaires doit être d'une durée minimale de deux secondes.
La société est autorisée à diffuser sur ce service des messages visant à promouvoir ses propres programmes radiophoniques ou télévisés, ou des produits produits connexes directement dérivés de ces programmes et destinés expressément à permettre au public d'être informé de la programmation, ou de retirer tous les avantages de ces programmes ou d'intervenir dans ces programmes. Les messages d'autopromotion des programmes du service de radiodiffusion 2M peuvent être diffusés en dehors des séquences publicitaires et leur durée n'est pas comptabilisée dans le volume visé au premier alinéa du présent article. Les règles d'interruption des programmes prescrites à l'article 15 sont applicables aux messages d'autopromotion.
La société informe systématiquement et de manière aisément audible le public du prix à payer pour l'utilisation d'un service téléphonique surtaxés présenté à l'antenne.
DEONTOLOGIE Article 28. - Obligations déontologiques générales
Sous réserve du respect des dispositions légales et du présent cahier des charges, la société conçoit librement ses programmes et ses règles de programmation et en assure l'entière responsabilité.
Cette liberté s'exerce dans le respect de la dignité humaine, de la liberté et de la propriété d'autrui, de la diversité et du caractère pluraliste de l'expression des courants de pensée et d'opinion ainsi que dans le respect des valeurs religieuses, de l'ordre public, des bonnes moeurs et des besoins de la défense nationale.
La société veille notamment, sur l'ensemble de ces programmes, à :
— ne pas porter préjudice aux valeurs du Royaume du Maroc
telles que définies par la Constitution, notamment celles relatives à la monarchie, à l'islam et à l'intégrité territoriale du Royaume ;
— ne pas porter atteinte à la moralité publique ;