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N° 5974 - 2 chaoual 1432 (1°-9-2011)
BULLETIN OFFICIEL
- ne pas faire l'apologie et servir les intérêts et la cause exclusifs de groupes d'intérêts politiques, ethniques, économiques, financiers, idéologiques ou philosophiques ; - ne pas faire l'apologie de la violence ou inciter à la
discrimination raciale, au terrorisme ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur sexe, de leur appartenance ou non à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ;
- ne pas inciter à des comportements préjudiciables à la santé, à la sécurité des personnes et des biens ou à la protection de l'environnement.
Sans préjudice du droit à l'information du public, la société prend les précautions nécessaires lorsque des images difficilement soutenables ou des témoignages relatifs à des événements particulièrement dramatiques sont diffusés au sein de ses programmes. Tout programme ou toute partie de programme comportant des séquences susceptibles de heurter les personnes sensibles est précédé d'un avertissement approprié, oral ou graphique.
La société conserve en toutes circonsiances la maîtrise de son antenne. Elle contrôle, préalablement à leur diffusion, tous les programmes ou parties de programmes enregistrés. S'agissant des émissions réalisées en direct, elle informe ses présentateurs ou journalistes ainsi que ses responsables de réalisation et de diffusion des procédures à suivre pour conserver en permanence ou le cas échéant pour rétablir instantanément la maîtrise de l'antenne.
Article 29 . - Respect de la personne
29.1. — Inaliénabilité de la dignité humaine
La dignité de la personne humaine constitue l'une des composantes de l'ordre public. Il ne saurait y être dérogé par des conventions particulières, même si la consentement est exprimé par la personne intéressée. A cet effet, la société veille, dans ses émissions, au respect de la personne humaine et de sa dignité.
29.2. - Applications diverses à l'obligation de respect des personnes
Le recours aux procédés permettant de recueillir des images et des sons à l'insu des personnes filmées ou enregistrées doit être limité aux nécessités de l'information du public. Il doit être restreint aux cas où il permet d'obtenir des informations d'intérêt général, difficiles à difficiles à recueillir autrement. Le recours à ces procédés doit être porté à la connaissance du public et doit préserver l'anonymat des personnes et des lieux, sauf si leur consentement a été recueilli préalablement à la diffusion de l'émission.
Les personnes invitées à l'antenne sont informées, chaque fois que possibie, du nom et du sujet de l'émission pour laquelle elles sont sollicitées. Lorsqu'elles sont invitées à un débat en direct, elles sont informées, dans la mesure du possible, de l'identité et de la qualité des autres intervenants.
La société veille en particulier :
- à ce qu'il soit fait preuve de retenue dans la diffusion d'images ou de témoignages susceptibles d'humilier les personnes ;
- à éviter la complaisance dans l'évocation de la souffrance
humaine, ainsi que tout traitement avilissant ou rabaissant l'individu au rang d'objet;
- à ce que le témoignage de personnes sur des faits relevant
de leur vie privée ne soit recueilli qu'avec leur consentement éclairé ;
- à ce que la participation des personnes à des émissions de
plateau, de jeu ou de divertissement, ne s'accompagne d'aucune renonciation de leur part, à titre irrévocable ou pour une durée indéterminée, à leurs droits fondamentaux notamment le droit d'exercer un recours en cas de préjudice ;
- à ce qu'il soit fait preuve de mesure lors de la diffusion d'informations ou d'images concernant une victime ou une personne en situation de péril ou de détresse.
29.3. - Couverture des procédures judiciaires
Dans le respect du droit à l'information, la diffusion d'émissions, d'images, de propos ou de documents relatifs à des procédures judiciaires ou des faits susceptibles de donner lieu à une information judiciaire nécessite qu'une attention particulière soit apportée au respect de la présomption d'innocence, au secret de la vie privée et de l'anonymat des personnes concernées, et particulièrement des mineurs.
La société s'engage à ne pas :
- publier des actes d'accusation et tous autres actes de procédure criminelle ou correctionnelle avant qu'ils ne fassent l'objet d'un débat en audience publique ;
- rendre compte des débats de procès en déclaration de
paternité et en divorce, exception faite des jugements qui pourront être publiés ;
- rendre compte des délibérations intérieures des cours et
des tribunaux ainsi que des auditions se déroulant à huit clos en vertu de la loi ou par décision des tribunaux.
La société veille, dans la présentation des décisions de justice, à ce que ne soient pas commentées les décisions juridictionnelles dans des conditions de nature à porter atteinte à l'autorité de la justice ou à son indépendance. Lorsqu'une procédure judiciaire en cours est évoquée à l'antenne, l'opérateur doit veiller à ce que (i) l'affaire soit traitée avec neutralité, rigueur et honnêteté ; (ii) le pluralisme soit assuré par la présentation des différentes thèses en présence, en veillant notamment à ce que les parties en cause ou leurs représentants soient ris en mesure de faire connaître leur point de vue.
Article 30. - Honnêteté de l'information et des programmes 30.1. - L'exigence d'honnêteté de l'information s'applique à l'ensemble des programmes des services édités par la société.
Elle doit vérifier le bien-fondé de l'information, notamment par le recours à des sources diversifiées et crédibles. Dans la mesure du possible, son origine doit être indiquée.
Le cominentaire des faits et événements publics doit être impartial et exempt de toute exagération ou sous estimation.
Lorsque la parole est donnée à des invités ou au public, la société doit veiller à l'équilibre, au sérieux et à la rigueur des prises de parole dans le respect de l'expression pluraliste des divers courants d'idée et d'opinion.
Le recours aux procédés de vote du public ou de microtrottoir ne peut être présenté comme représentatif de l'opinion générale ou d'un groupe en particulier, ni abuser le téléspectateur sur la compétence ou l'autorité des personnes sollicitées.