N° 5974 - 2 chaoual 1432 (1°'_9-2011)
BULLETIN OFFICIEL
30.2. - La société veille à éviter toute confusion entre l'information et le divertissement. Lorsqu'une émission comporte les deux, les séquences doivent être clairement distinctes. Les programmes d'information sont placés sous la responsabilité de journalistes professionnels.
30.3. - La société veille à ce que les programmes d'information qu'elle diffuse soient réalisés dans des conditions qui garantissent l'indépendance de l'information vis-à-vis de tout groupement économique ou courant politique.
Elle veille, également, à ce que les journalistes, intervenant dans les émissions d'information, ne tirent pas profit de leur position pour faire valoir des idées partisanes. Le principe est de distinguer l'énoncé des faits, d'une part, et le commentaire, d'autre part.
Lorsqu'un intervenant extérieur est invité dans une émission, il doit être clairement identifié par ses titres et sa qualité afin que le public soit en mesure d'évaluer l'opinion exprimée comme personnelle. Dans ce cadre, la société veille à la compétence et à la légitimité réelle des experts et à l'expression d'une diversité d'opinion.
30.4. - Sous réserve du principe d'équité d'accès à l'antenne et des dispositions légales ou réglementaires, y compris celles éditées par la Haute autorité, lorsque la société, dans le cadre des journaux d'information, communique ou fait une présentation d'un événement organisé par un parti politique, une organisation syndicale, une association professionnelle ou organisation sociale, elle doit s'attacher, notamment par la modération du ton et la mesure dans l'importance accordée audit événement, à ce que cette communication ou présentation revête un caractère strictement informatif.
30.5. - La société veille à l'adéquation entre le contexte dans lequel des images ont été recueillies et le sujet qu'elles illustrent. Toute utilisation d'images d'archives est annoncée par une incrustation à l'écran, éventuellement répétée. Si nécessaire, mention est faite de l'origine des images.
Les images produites pour une reconstitution ou une scénarisation de faits réels, ou supposés tels, doivent être présentées comme telles aux téléspectateurs.
Dans les émissions ou séquences d'information, la société s'interdit de recourir à des procédés technologiques permettant de modifier le sens et le contenu des images.
Il appartient à la société de prendre les précautions nécessaires lorsque des images ou sons difficilement soutenables ou des témoignages relatifs à des événements particulièrement dramatiques sont évoqués à l'antenne. Le public doit en être averti préalablement.
30.6. - La société informe systématiquement le public du prix à payer pour l'utilisation d'un service télématique ou téléphonique présenté à l'antenne.
Article 31. - Protection du jeune public
La société veille, dans ses émissions, à la protection des enfants et des adolescents. A cet effet, elle s'assure que dans les émissions destinées au jeune public, la violence, même psychologique, ne puisse être perçue comme continue, omniprésente ou présentée comme unique solution aux conflits.
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Elle s'abstient, également, de solliciter le témoignage de mineurs placés dans des situations difficiles dans leur vie privée, à moins d'assurer une protection totale de leur identité par un procédé technique approprié et de recueillir l'assentiment du mineur ainsi que le consentement des personnes exerçant l'autorité parentale.
Article 32. - Respect de la moralité publique
La société ne peut en aucun cas diffuser des programmes faisant explicitement ou implicitement l'apologie de la violence, des comportements délinquants, inciviques ou amoraux, racistes ou manquant au respect d'une personne ou groupe de personnes ou manquant au respect d'une personne ou groupe de personnes en raison notamment de leur origine, de leur sexe, de leur appartenance ou non à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.
Article 33. -- Classification des programmes et signalétique 33.1. - La société s'oblige à respecter la classification des programmes de fiction, et le cas échéant de certaines autres catégories de programmes selon son appréciation, en quatre classes au regard de l'impératif de la protection de l'enfance et de Kadoles me, er leur atibuer la signaletique correspondante selon les modalités suivantes :
• catégorie I (aucune signalétique) : les programmes pour tous publics;
• catégorie Il (pictogramme carré de couleur verte avec incrustation d'un -10 en noir) : les programmes comportant des scènes susceptibles de heurter le jeune public, déconseillés aux moins de 10 ans ;
• catégorie III (pictogramme carré de couleur jaune avec incrustation d'un -12 en noir) : les programmes dont le scénario recourt de manière systématique et répétée à la violence physique ou psychologique, déconseillés aux moins de 12 ans ;
• catégorie IV (pictogramme carré de couleur rouge avec incrustation d'un -16 en noir) : les programmes de grande violence et nécessitant l'accord parental, déconseillés aux moins de 16 ans;
Cette signalétique est présentée à l'antenne pour toute la durée du programme. Elle est également portée à la connaissance du public à l'occasion des bandes annonces et dans les avant- programmes communiqués à la presse.
Cette signalétique est accompagnée, immédiatement avant le début du programme concerné, d'un avertissement sonore dans la langue du programme.
33.2. - La société s'interdit de diffuser les programmes de catégorie II et III pendant les horaires suivants :
- du lundi au vendredi entre 12 h et 14 h et entre 17 h et 19 h ; — le samedi et le dimanche jusqu'à 14 h.
Elle s'interdit de diffuser les programmes de catégorie IV tous les jours avant 22 h30.
Article 34, - Mesure d'audience
La Société s'engage à faire mesurer l'audience su service de radio et de télévision édité par elle, quelque soit le mode de diffusion, dans le cadre du dispositif de mesure d'audience mis en place par le centre interprofessionnel d'audiométrie médiatique (CIAUMED).