BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5974 du 1er septembre 2011

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N° 5974 - 2 chaoual 1432 (1°-9-2011)

BULLETIN OFFICIEL

2038

16.8. - Publicité de produits nuisibles à la santé ou réglementés L'opérateur s'interdit, également, la diffusion de toute communication publicitaire d'un produit ou d'un service nuisible à la santé des personnes, comme les armes à feu, les boissons alcoolisées, le tabac, ou dont la consommation est conditionnée par l'obtention de la prescription d'un professionnel autorisé, comme les médicaments.

L'ensemble des prescriptions édictées dans le présent article est applicable sans préjudice des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Article 17. - Parrainage

17.1. - Conditions du parrainage

La société est autorisée à diffuser des programmes parrainés, dont le financement bénéficie des contributions de personnes morales de droit public ou privé désirant promouvoir leur nom, leur image, leur activité ou leurs réalisations.

Toutefois, les journaux et magazines d'information, ainsi que les émissions d'un autre genre se rapportant à l'exercice de droits politiques, ne peuvent être parrainés.

Le contenu et la programmation des émissions parrainées ne doivent pas être influencés par le parrain dans des conditions susceptibles de porter atteinte à la responsabilité et à l'indépendance éditoriale du service.

Les émissions parrainées par un même parrain ne peuvent excéder 20% de l'ensemble de la grille des programmes hebdomadaire.

Elles ne doivent pas inciter à l'achat ou à la location des produits ou services du parrain ou d'un tiers.

La référence au parrain ne doit, en aucun cas, s'accompagner de citations de nature argumentaire ou promotionnelle.

17.2. - Identification du parrain

La présence du parrain doit être clairement identifiée en tant que telle au début ou à la fin de l'émission. Cette identification peut se faire par le : nom du parrain, sa dénomination, sa raison sociale, son secteur d'activité, ses marques, facteurs d'image ou signes distinctifs qui lui sont habituellement associés tels que sigle, logotype ou indicatif sonore, à l'exclusion de la présentation de ses services, d'un ou . plusieurs de ses produits et de leur conditionnement.

Toutefois, lorsque le parrainage est destiné à financer une émission de jeu ou de concours ou une séquence de ce type au sein d'une émission, des produits ou services du parrain peuvent être remis gratuitement aux bénéficiaires à titre de lots.

La référence au parrain ne doit en aucun cas s'accompagner de citations de nature argumentaire, ni inciter directement à l'achat ou à la location des produits ou services du parrain ou d'un tiers.

En dehors de sa présence dans les génériques de début et de fin d'émission, la mention du parrain au cours de l'émission parrainée et dans les bandes-annonces n'est possible que dans la mesure où elle est ponctuelle et discrète et se fait par les moyens d'identification énumérés plus haut.

Article 18. - Autopromotion

La société est autorisée à diffuser des messages visant à promouvoir ses propres programmes télévisés, ou des produits connexes directement dérivés de ces programmes et destinés expressément à permettre au public d'être informé de la programmation, ou de retirer tous les avantages de ces programmes ou d'intervenir dans ces programmes.

Les messages d'autopromotion des programmes de la société peuvent être diffusés en . dehors des séquences publicitaires et leur durée n'est pas comptabilisée dans les . volumes visés aux 8° et 9° alinéas de l'article 13.

Les règles d'interruption des programmes prescrites à l'article 13 sont applicables aux messages d'autopromotion.

Article 19. - Télé-achat

La société est autorisée à diffuser des émissions de téléachat dans la limite de deux (2) heures par jour.

En vue de prévenir une programmatiori excessive, en nombre et en durée, d'émissions de télé-achat, ces émissions ne peuvent ni avoir une durée unitaire inférieure à quinze minutes, ni être diffusées qu'entre minuit et 11 h et, dans la limite d'une heure, entre 14 h et 16 h.

Les émissions de télé-achat doivent être clairement annoncées comme telles. Elles ne peuvent être interrompues par des séquences publicitaires.

Afin d'éviter que le télé-achat ne soit un moyen détourné pour un annonceur d'assurer, en sus des campagnes publicitaires, la promotion de ses biens ou services, les émissions de télé-achat ne peuvent comporter l'indication d'une quelconque marque.

Les émissions de télé-achat respectent l'exigence générale d'honnêteté qui s'applique à l'ensemble des programmes et les interdictions de contenu prescrites pour la publicité par la réglementation en vigueur.

Chapitre 2 Dispositions particulières applicables

au service de télévision MEDI 1 SAT diffusé par voie terrestre

Article 20. - Objet

Les dispositions du présent chapitre s'appliquent au signal national de télévision dénommé Médi-l-Sat MAROC, diffusé par la société sur le territoire national, par voie hertzienne terrestre analogique et/ou numérique.

Cette offre de programmes n'est pas assimilable à l'édition d'un nouveau service.

Article 21. - Programmation et production

Le programme hertzien terrestre est diffusé sur le territoire national tous les jours 24h/24 dans un délai maximum de 12 mois à compter de la date de signature et de l'entrée en vigueur du présent cahier des charges.

Dans le cadre de sa programmation hertzienne terrestre, la société produit et diffuse des bulletins d'information, des magazines et émissions à vocation nationale, régionale et locale et ce pour un volume horaire annuel minimum de 300 heures en 2010, 400 heures en 2011 et 500 en 2012. Les tranches horaires seront choisies de manière à garantir un maximum d'audience.