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BULLETIN OFFICIEL
N° 5974 - 2 chaoual 1432 (1°r_9-2011)
La société valorise le patrimoine culturel national et informe le public sur les activités et les potentialités des différentes régions du Royaume.
La programmation diffusée par voie terrestre est axée essentiellement sur les :
- Magazines de société ;
- Magazines culturels ; -
- Magazines de reportages ;
- Magazines de débats ;
- Documentaires et docu-fictions ;
- Programmes consacrés à la religion ;
- Emissions de vie pratique ;
- Emissions d'information de service et de vie quotidienne; - Emissions sportives.
Article 22. - Emissions régionales de proximité
La société s'attache à développer l'information régionale et locale et à accroître le nombre d'éditions de proximité tendant à informer le public national des principaux événements de la vie locale et régionale. Elle s'efforce d'utiliser une part croissante des programmes régionaux dans son offre de programmes par voie terrestre. Pour l'accomplissement de cette obligation, la société bénéficie d'une période de montée en charge de trois (3) années civiles, en programmant une édition hebdomadaire d'information régionale de soixante (60) minutes la première année, une édition quotidienne de treize (13) minutes la deuxième année, et une édition quotidienne de trente (30) minutes la troisième année.
En outre, la société programme chaque semaine deux émissions de débat pour un volume de deux (2) heures consacrées aux questions régionales et nationales.
Article 23. - Contribution à la production audiovisuelle
nationale
La société soutient le développement du secteur de la production audiovisuelle nationale. Elle s'efforce de faire appel, pour la production d'émissions, hors journaux d'information, aux prestations intellectuelles, artistiques ou techniques d'entreprises de production externes, installées au Maroc et ayant recours à des compétences majoritairement nationales, pour au moins : des compétences majoritairement nationales, pour au moins :
- 15 % du budget qu'elle consacre à la production audiovisuelle nationale, hors information, la première année, soit un volume horaire minimum de 55 heures ; - 20 % ou 75 heures la deuxième année ;
- 30% ou 110 heures à compter de la troisième année. Article 24 . - Caractéristiques générales de la programmation Les dispositions des articles 10 à 16 du présent cahier des charges sont applicables aux programmes diffusés par voie terrestre.
TITRE II DEONTOLOGIE
Article 25. - Engagements déontologiques
La société prépare ses émissions en toute liberté, dans le respect des dispositions légales et du présent cahier de charges. Elle assume l'entière responsabilité à cet égard.
Cette liberté est exercée dans le respect de la dignité humaine, de la liberté, du droit à l'image, de la propriété d'autrui, de la diversité et de la nature pluraliste de l'expression des courants de pensée et d'opinion, ainsi que dans le respect des valeurs religieuses, de l'ordre public, des bonnes moeurs et des exigences de la défense nationale.
Dans toutes ses émissions, la société veille notamment à : - ne pas porter atteinte aux valeurs sacrées du Royaume du
Maroc telles que définies par la Constitution, en particulier celles relatives à la Monarchie, à l'Islam et à l'intégrité territoriale ;
- ne pas porter atteinte à la moralité publique ;
-ne pas faire l'apologie ou servir les intérêts d'un
quelconque groupe politique, ethnique, économique, financier, idéologique ou philosophique ;
-- ne diffuser, en aucun cas, des émissions faisant explicitement ou implicitement l'apologie de la violence ou incitant à la discrimination raciale, au terrorisme ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison notamment de leur origine, de leur sexe, de leur appartenance ou non à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ;
- ne pas inciter à des comportements délictueux ou de
délinquance ou à des comportements susceptibles de porter atteinte à la santé, à la sécurité et à la propriété des personnes ou à l'environnement.
Article 26. - Responsabilité éditoriale
La société assume l'entière responsabilité du contenu des émissions qu'elle met à la disposition du public sur le Service, exception faite des messages ou communiqués diffusés, sur demande du Gouvernement ou d'une autorité gouvernementale ou publique.
Article 27. - Maîtrise d'antenne
La société conserve, en toutes circonstances, la maîtrise de son antenne. Elle prend, au sein de son dispositif de contrôle interne, les dispositions et les mesures nécessaires pour garantir le respect des principes et des règles édictés par le dahir, la loi, le présent cahier de charges et sa charte déontologique.
La société contrôle, préalablement à leur diffusion, toutes les émissions ou parties d'émissions enregistrées. S'agissant des émissions réalisées en direct, elle informe son directeur d'antenne, ses présentateurs ou journalistes ainsi que ses responsables de réalisation et de diffusion des mesures à suivre pout conserver en permanence ou, le cas échéant, pour rétablir instantanément la maîtrise de l'antenne.