BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5974 du 1er septembre 2011

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BULLETIN OFFICIEL

Article 28. - Respect de la personne

28.1. - Respect de la dignité humaine

La dignité de la personne humaine constitue l'une des composantes de l'ordre public. Il ne saurait y être dérogé par des conventions particulières, même si le consentement est exprimé par la personne intéressée. A cet effet, la société veille, dans ses émissions, au respect de la personne humaine, de sa dignité, de son droit à l'image et à la préservation de sa vie privée.

28.2. - Applications diverses de l'obligation de respect des personnes personnes

(i) Le recours aux procédés permettant de recueillir des Images, des propos et des sons à l'insu des personnes enregistrées doit être limité aux nécessités de l'information du public. Il doit être restreint aux cas où il permet d'obtenit des informations d'intérêt général, difficiles à recueillir autrement. Le recours à ces procédés doit être porté à la connaissance du public et ne doit pas permettre la reconnaissance des personnes et des lieux, moyennant des procédés de distorsion d'image et de son, sauf si leur consentement éclairé a été recueilli, par écrit ou sur support audiovisuel, préalablement à la diffusion de l'émission.

(ii) Les personnes invitées à l'antenne sont informées du nom et du sujet de l'émission pour laquelle elles sont sollicitées. Lorsqu'elles sont invitées à un débat en direct, elles sont informées, dans la mesure du possible, de l'identité et de la qualité des autres intervenants.

(iii) La société veille en particulier :

- à éviter la diffusion d'images ou de témoignages susceptibles d'humilier les personnes ;

- à éviter la banalisation ou l'exagération dans l'évocation

de la souffrance humaine, ainsi que tout traitement avilissant ou rabaissant envers l'individu ;

- à ce que le témoignage de personnes sur des faits relevant

de leur vie privée ne soit diffusé qu'avec leur consentement éclairé, consigné dans un document écrit ou audiovisuel explicitant l'objet et l'usage exact devant être fait du témoignage ;

- à ce que la participation d'une personne à une émission ne

s'accompagne d'aucune renonciation de sa part à ses droits fondamentaux, notamment le droit d'exercer un recours garanti par la loi ;

- à ce qu'il soit fait preuve de retenue et de mesure lors de - à ce qu'il soit fait preuve de retenue et de mesure lors de : la diffusion d'informations ou d'images concernant une

victime ou une personne en situation de péril ou de détresse.

(iv) Sans préjudice du droit à l'information du public, la société prend les précautions nécessaires lorsque des images ou propos difficilement soutenables ou des témoignages relatifs à des événements particulièrement dramatiques sont diffusés. Toute émission ou toute partie d'émissions comportant des séquences susceptibles de heurter les personnes sensibles est précédée d'un avertissement visuel et verbal approprié dans la langue de l'émission.

N° 5974 - 2 chaoual 1432 (1e'-9-2011)

28.3. - Couverture des procédures judiciaires

Dans le cadre du respect du droit à l'information, la diffusion d'émissions, d'images, de propos ou de documents relatifs à des procédures judiciaires ou à des faits susceptibles de donner lieu à l'ouverture d'une information judicaire nécessite qu'une attention particulière soit apportée au respect du secret de l'instruction, de la personne et de la dignité humaines, de la présomption d'innocence, de la vie privée et de l'anonymat des ersonnes mineurs concernées et généralement au respect crupuleux des principes et des dispositions légales de garantie de procès équitable.

Dans ce cadre, la société s'engage, notamment, à ne pas : - publier des actes d'accusation et tous autres actes de procédure criminelle ou correctionnelle avant qu'ils ne fassent l'objet d'un débat en audience publique ;

-rendre compte des débats de procès en déclaration de paternité et en divorce, exception faite des jugements qui pourront être publiés ;

- rendre compte des délibérations intérieures des cours et des tribunaux, ainsi que des auditions se déroulant à huit clos en vertu de la loi ou par décision des tribunaux. Lorsqu'une procédure judiciaire en cours est évoquée. à l'antenne, la société doit veiller à ce que l'affaire soit traitée avec neutralité, rigueur et honnêteté et le pluralisme assuré par la présentation des différentes thèses en présence, en veillant notamment à ce que les parties en cause ou leurs représentants soient mis en mesure de faire connaître leur point de vue.

Article 29. - Honnêteté de l'information et des programmes 29.1. - L'exigence d'honnêteté de l'information s'applique à l'ensemble des programmes des services édités par la société.

Elle doit vérifier le bien-fondé de l'information, notamment par le recours à des sources diversifiées et crédibles. Dans la mesure du possible, son origine doit être indiquée.

Le commentaire des faits et événements publics doit être impartial et exempt de toute exagération ou sous estimation.

Lorsque la parole est donnée à des invités ou au public, la société doit veiller à l'équilibre, au sérieux et à la rigueur des prises de parole dans le respect de l'expression pluraliste des divers courants d'idée et d'opinion.

Le recours aux procédés de vote du public ou de microtrottoir ne peut être présenté comme représentatif de l'opinion générale ou d'un groupe en particulier, ni abuser le téléspectateur sur la compétence ou l'autorité des personnes sollicitées.

29.2. - La société veille à éviter toute confusion entre l'information et la publicité et/ou le divertissement.

Lorsqu'une émission comporte les deux genres, les séquences doivent être clairement distinctes. Les programmes d'information sont placés sous la responsabilité de journalistes professionnels.

29.3. - La société veille à ce que les programmes d'information qu'elle diffuse soient réalisés dans des conditions qui garantissent l'indépendance de l'information vis-à-vis de tout groupement économique ou courant politique.