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BULLETIN OFFICIEL
N° 5974 - 2 chaoual 1432 (1°-9-2011)
Elle veille, également, à ce que les journalistes, intervenant dans les émissions d'information, ne tirent pas profit de leur position pour faire valoir des idées partisanes. Le principe est de distinguer l'énoncé des faits, d'une part, et le commentaire, d'autre part.
La société veille à ce que la présentation de toute personne intervenant sur antenne n'abuse pas le public sur la compétence ou l'autorité desdites personnes. Lorsqu'un intervenant extérieur est invité dans une émission, il doit être clairement identifié par ses titres et sa qualité afin que le public soit en mesure d'évaluer la valeur de l'opinion exprimée. Les intervenants participants aux émissions sont présentés en toute neutralité et leurs interventions doivent être présentées comme étant des opinions personnelles. Egalement, prend en considération la compétence des intervenants et à l'expression d'une diversité d'opinion.
29.4. - Sous réserve du principe d'équité d'accès à l'antenne et des dispositions légales ou réglementaires, y compris celles éditées par la Haute Autorité de la communication audiovisuelle, lorsque la société, dans le cadre des journaux d'information, communique ou fait une présentation d'un événement organisé par un parti politique, une organisation syndicale, une association professionnelle ou une organisation sociale, elle doit s'attacher, notamment par la modération du ton et la mesure dans l'importance accordée audit événement, à ce que cette communication ou présentation revête un caractère strictement informatif.
29.5. - Dans les émissions ou séquences d'information, la société s'interdit de recourir à des procédés technologiques permettant de modifier le sens et le contenu des sons, des images et des propos. A cet effet, la société veille à l'adéquation entre le contexte dans lequel les sons et les images ont été recueillies et celui dans lequel ils sont diffusés, repris ou insérés.
Egalement, lorsque la société diffuse un témoignage dans le cadre de ses émissions, elle est tenue de ne pas en modifier le sens, ni le contexte.
Toute utilisation d'images d'archives est annoncée par une incrustation à l'écran, éventuellement répétée. Si nécessaire, mention est faite de l'origine des images.
Les images produites pour une reconstitution ou une scénarisation de faits réels, ou supposés tels, doivent être présentées comme telles aux téléspectateurs.
Il appartient à la société de prendre les précautions nécessaires lorsque des images ou des sons difficilement soutenables ou des témoignages relatifs à des événements particulièrement dramatiques sont évoqués à l'antenne. Le public doit en être averti préalablement.
29.6. - La société informe systématiquement le public, par des insertions aisément repérables, lisibles et audibles par les téléspectateurs, du prix à payer pour l'utilisation d'un service télématique ou téléphonique présenté à l'antenne.
La société procède spontanément, dans les plus brefs délais, et notamment pour les émissions périodiques lors d'une édition ultérieure de la même émission, à la rectification des informations qui s'avèrent fausses ou trompeuses, quelle que soit leur source, en indiquant clairement qu'il s'agit d'une rectification.
Elle doit informer le public, en temps opportun, de toute évolution ayant affecté des éléments concernant des faits ou des événements communiqués auparavant ou les commentaires y afférents, de nature à en changer la portée et l'appréciation par ledit public.
Article 30. - Protection du jeune public
• La société veille à ce que ses émissions respectent les droits de l'enfant, tels qu'ils sont universellement reconnus.
A cet effet, elle veille, dans le cadre de ses émissions, à la protection des enfants et des adolescents, qu'ils soient téléspectateurs ou participants aux émissions. Par conséquent, elle doit veiller à ce que la violence, même psychique, ne soit pas présentée lors des émissions destinées au jeune public, de manière permanente et omniprésente, ou comme unique solution aux conflits. Elle veille, également, à ce que les émissions destinées au jeune public soient exemptes de toute violence verbale.
La société veille, dans ses émissions, à ne pas inciter les enfants et les adolescents, eu égard à leur âge, explicitement ou implicitement, à des comportements délictueux ou de délinquance ou, de manière générale, qui leur sont nuisibles. Elle doit s'abstenir, également, à banaliser lesdits comportements à leurs yeux.
Dans le cas d'émissions traitant de phénomènes sociaux complexes et délicats ou de situations individuelles intéressant les enfants et les adolescents, l'Opérateur est tenu d'assurer une animation responsable, mesurée et éclairée, dans le but de maintenir un niveau de débat respectueux des téléspectateurs et protecteur du jeune public.
L'opérateur s'interdit le recours au témoignage des mineurs en situation difficile sur leur vie privée, à moins d'assurer une protection complète de leur identité et d'obtenir le consentement libre et éclairé du mineur et des personnes disposant d'une autorité de tutelle sur lui, Ce consentement est consigné dans un document écrit ou audiovisuel, précisant l'objet et l'usage exact qui sera fait du témoignage en question.
Article 31. - Respect de la moralité publique
La société ne peut en aucun cas diffuser des programmes faisant explicitement ou implicitement l'apologie de la violence, des comportements délinquants, inciviques ou amoraux, racistes ou manquant au respect d'une personne ou groupe de personnes.en raison notamment de leur origine, de leur sexe, de leur appartenance ou non à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.
Article 32. - Respect du droit d'auteur et droits voisins
La société respecte la législation et la réglementation en vigueur en matière de droit d'auteur et droits voisins pour les programmes dont elle assure la diffusion.
A cet effet, elle met, notamment, en oeuvre les dispositifs. permettant de comptabiliser les volumes horaires et le nombre des diffusions des oeuvres audiovisuelles ou musicales de chaque auteur.