BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5984 du 6 octobre 2011

Page 28 sur 104

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

2178

BULLETIN OFFICIEL

Article 3

Dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie nationale de lutte contre l'analphabétisme, l'Agence est chargée de :

- proposer au gouvernement des programmes d'action

annuels ayant pour objet la lutte contre l'analphabétisme en vue de son éradication ;

- proposer au gouvernement des programmes d'action visant

à renforcer les compétences des personnes libérées de l'analphabétisme en vue de permettre leur insertion socioéconomique et éviter par conséquent leur retour à l'analphabétisme en reliant les opérations de la lutte contre l'analphabétisme à des projets générateurs de revenus et à la lutte contre la pauvreté, et ce en coordination avec les parties concernées par les programmes de développement ; - rechercher les ressources de financement des programmes précités et développer la coopération internationale bilatérale et multilatérale ;

- exécuter les programmes d'action prévus ci-dessus ; - orienter et coordonner les activités des administrations et

établissements publics concernés et des différents intervenants non gouvernementaux dans le domaine de la lutte contre l'analphabétisme, en harmonie avec les programmes annuels approuvés par le conseil par d'administration ;

- renforcer et développer dans un cadre contractuel le partenariat en matière de lutte contre l'analphabétisme avec les administrations, les établissements publics, les collectivités locales, les établissements privés et les organisations non gouvernementales ;

- contribuer à l'encouragement et à l'appui de la recherche scientifique et des études dans le domaine de la lutte contre l'analphabétisme ;

- assurer des services dans tous les domaines liés à la lútte contre l'analphabétisme, à travers :

• la formation en matière de lutte contre l'analphabétisme ; • l'élaboration des programmes, manuels et matériaux

didactiques spécifiques aux programmes de lutte contre l'analphabétisme et adaptés aux spécificités des catégories cibles ;

• la mise en place d'outils statistiques, d'une base de données et d'outils de suivi et d'évaluation.

Article 4

L'Agence établit à la fin de chaque année budgétaire un rapport annuel sur la situation de l'analphabétisme et les efforts déployés en vue de l'éradiquer en rappelant les activités de l'Agence durant l'année précédente.

Une copie dudit rapport est déposée auprès des deux chambres du parlement, et il est débattu par ses commissions spéciales en la présence de l'autorité de tutelle du secteur.

N° 5984 - 8 kaada 1432 (6-10-2011)

Chapitre 2 Administration et gestion Article 5

Le conseil d'administration est présidé par le Premier ministre ou l'autorité gouvernementale déléguée par lui à cet effet, et se compose :

• de représentants des secteurs concernés par la lutte contre l'analphabétisme;

• du président de la Confédération générale des entreprises du Maroc ou son représentant ;

• du président de l'Association marocaine de l'industrie du textile et de l'habillement ou son représentant ;

• du président de la Fédération nationale du bâtiment et des travaux publics ou son représentant ;

• des présidents des fédérations des chambres

professionnelles ou leurs représentants ;

• des représentants des syndicats professionnels les plus

représentatifs ;

• des représentants des associations œuvrant en matière de lutte contre l'analphabétisme ;

• de trois personnalités désignées par l'administration pour uné période de 3 ans renouvelable, compte tenu de leur compétence dans le domaine de la lutte contre contre l'analphabétisme ;

• du président du conseil de la région où se trouve le siège de l'Agence ou son représentant ;

• du président de l'université où se trouve le siège de l'Agence ou son représentant ;

• du directeur de l'académie régionale d'éducation et de formation où se trouve le siège de l'Agence ou son représentant ;

• d'un représentant du conseil de la communauté marocaine à l'étranger.

Le conseil d'administration peut inviter à ses travaux, à titre consultatif, toute personne des secteurs public ou privé, dont la participation est jugée utile.

Les modalités de désignation des membres du conseil d'administration sont fixées par voie réglementaire.

Article 6

Le conseil d'administration dispose de tous les pouvoirs et attributions nécessaires à l'administration de l'Agence. A cet effet, il :

• arrête le programme d'action annuel de l'Agence sur la base de la stratégie nationale en matière de lutte contre l'analphabétisme et les. orientations fixées par le fixées gouvernement ;

• arrête le budget annuel, les états pluriannuels et les modalités de financement des programmes de l'Agence ; • arrête et statue sur les comptes ;