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BULLETIN OFFICIEL
N° 5984 - 8 kaada 1432 (6-10-2011)
• arrête l'organigramme de l'Agence fixant les structures organisationnelles et leurs attributions ;
• arrête le statut du personnel de l'Agence qui fixe en particulier les conditions de recrutement, de rémunération et de déroulement de la carrière dudit personnel ;
• approuve les nominations aux postes de responsabilité au sein de l'Agence ;
• élabore le règlement fixant les règles et modes de passation des marchés ;
• arrête les conditions des emprunts ;
• arrête le règlement intérieur de l'Agence ;
• fixe le barème des tarifs des prestations rendues par l'Agence ;
• décide de l'acquisition, de la cession et de la location des biens immeubles au profit de l'Agence ;
• statue sur le rapport annuel présenté par le directeur de l'Agence ;
• approuve le rapport du commissaire aux comptes auquel le conseil d'administration confère le contrôle de la conformité de la comptabilité de l'Agence ;
• approuve les conventions de partenariat à conclure par l'Agence.
Le conseil d'administration peut donner délégation au directeur de l'Agence pour le règlement d'affaires déterminées.
Article 7
Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président ou à la demande de la moitié de ses membres aussi souvent que les besoins de l'Agence l'exigent, et deux fois par an :
- avant le 30 juin pour statuer sur le rapport du directeur et arrêter les états de synthèse de l'exercice clos ;
- avant le 15 octobre pour examiner et arrêter le büdget et le programme prévisionnel de l'exercice suivant. Article 8
Le conseil d'administration prend ses décisions à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Article 9
Le conseil d'administration peut décider la création de comités consultatifs dont il fixe la composition et les modalités de fonctionnement et auxquels il peut déléguer une partie de ses pouvoirs et attributions.
Article 10
L'Agence est gérée par un directeur nommé conformément aux dispositions de l'article 30 de la Constitution.
Le directeur dispose de tous les pouvoirs et attributions nécessaires à la gestion de l'Agence. A cet effet il :
• exécute les décisions du conseil d'administration ;
• gère les affaires de l'Agence et agit en son nom ;
• assure la gestion de l'ensemble des services et coordonne leurs activités, nomme aux empiois de l'Agence activités, conformément au statut de son personnel ;
• soumet la liste des nominations aux postes de responsabilité au sein de l'Agence au conseil aux fins d'approbation ;
• représente l'Agence vis-à-vis de l'Etat, de toute administration publique ou privée et tous tiers et fait tous actes conservatoires ;
• représente l'Agence en justice et peut intenter toute action judiciaire ayant pour objet la défense des intérêts de l'Agence, mais doit toutefois en aviser immédiatement le président du conseil d'administration ;
• établit le projet de budget de l'Agence en tenant compte des priorités et objectifs nationaux fixés par le par gouvernement;
• signe au nom de l'Agence les conventions de partenariat ; • dresse à la fin de chaque année budgétaire un rapport annuel sur les activités de l'Agence et la situation générale de la lutte contre l'analphabétisme et le présente au conseil d'administration de l'Agence ;
• assiste avec voix consultative aux réunions du conseil d'administration et des comités créés par ce dernier et assure le secrétariat du conseil.
Le directeur de l'Agence peut, sous sa responsabilité, déléguer une partie de ses pouvoirs et attributions au personnel de l'Agence.
Chapitre 3 Organisation financière et personnel Article 11
Le budget de l'Agence comprend :
1 - En recettes :
• les dotations annuelles de l'Etat, inscrites dans le budget du département gouvernemental de tutelle ;
• les subventions des collectivités locales et des établissements publics ;
• les emprunts autorisés conformément à la législation en vigueur ;
• les revenus provenant des prestations de l'Agence ; • les dons et legs que le conseil d'administration accepte de recevoir ;
• les taxes parafiscales instituées au profit de l'Agence chaque fois que nécessaire ;
• toutes autres formes de recettes qui peuvent lui être attribuées ultérieurement.