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BULLETIN OFFICIEL
N° 5984 - 8 kaada 1432 (6-10-2011)
2) l'utilisation des matières chimiques et biologiques, des additifs dans l'alimentation des animaux et des médicaments vétérinaires ;
3) l'hygiène des personnes manipulant les produits primaires sur leur lieu de production et durant leur transport ;
4). l'utilisation de l'eau potable et de l'eau propre pour leurs activités ;
5) la lutte contre les animaux et les organismes nuisibles aux fins d'éviter toute contamination.
ART. 31. - Les mesures à prendre par les producteurs en vue de respecter les exigences mentionnées à l'article 30 ci-dessus sont arrêtés par le ministre chargé de l'agriculture et le ministre chargé de la pêche maritime lorsqu'elles concernent les établissements et les entreprises ayant des activités relatives aux produits de la pêche maritimes ou de l'aquaculture marine.
ART. 32. - Les établissements et entreprises du secteur alimentaire autres que ceux visés à l'article 30 ci-dessus doivent :
• être implantés dans un lieu qui ne constitue pas une source de contamination pour les produits alimentaires ;
• être approvisionnés en eau potable par les réseaux publics d'approvisionnement ou par des dispositifs de l'établissement ou de l'entreprise permettant d'obtenir de l'eau potable ;
• assurer, lors des opérations successives de travail, une progression du produit alimentaire vers l'avant de la ligne de fabrication, sans retour en arrière, depuis le produit le moins élaboré vers le produit le plus élaboré, depuis le produit le moins sain vers le produit le plus sain ;
• ne pas permettre l'entrecroisement des différentes files de : production ;
• assurer la séparation du secteur sain et du secteur souillé ; • permettre l'évacuation immédiate, directe et rapide des : déchets produits à chaque étape de fabrication vers les : locaux réservés à cet effet.
Les locaux doivent, par leur implantation, leur conception, leur construction, leurs aménagements, leurs dimensions, leur agencement et leurs installations et équipements, répondre aux exigences suivantes :
1) pouvoir être entretenus, nettoyés et/ou désinfectés si nécessaire. A cet effet, les surfaces doivent être lisses et les revêtements doivent être constitués de matériaux étanches, non absorbants, lavables et non toxiques, faciles à nettoyer et/ou à désinfecter. Elles doivent notamment permettre de prévenir la contamination des produits alimentaires quelle qu'en soit l'origine durant toutes les opérations effectuées sur lesdits produits. Les ouvertures doivent être lisses et constituées de produits. Les ouvertures doivent être lisses et constituées de matériaux non absorbants, lavables et non toxiques. Elles doivent être équipées d'écran de protection contre les insectes facilement amovibles pour le nettoyage ;
2) offrir un espace de travail suffisant aux fins de permettre l'exécution hygiénique de toutes les opérations effectuées sur les produits alimentaires ;
3) prévenir la contamination des produits alimentaires quelle qu'en soit l'origine ;
4) disposer d'un éclairage naturel ou artificiel adéquat compte tenu de l'affectation des lieux concernés ;
5) disposer de systèmes de ventilation naturelle ou mécanique adéquats et suffisants selon l'affectation des lieux et conçus de façon à éviter tout flux d'air d'un lieu contaminé vers un lieu sain. Ces systèmes doivent pouvoir être facilement nettoyés, entretenus et remplacés si nécessaire ;
6) permettre la mise en œuvre des bonnes pratiques d'hygiène sanitaires en vigueur ;
7) lutter contre les organismes nuisibles ;
8) disposer de lieux de manutention et d'entreposage adaptés et, le cas échéant, offrir des conditions de manutention et d'entreposage des produits alimentaires adéquats, notamment une régulation de la température et une capacité suffisante pour maintenir lesdits produits à des températures appropriées pouvant être vérifiées et si nécessaire enregistrées ;
9) disposer de lieux distincts pour l'entreposage des matériaux de conditionnement et d'emballage ;
10) disposer, pour le personnel, de sanitaires constitués d'équipements appropriés, en nombre suffisant, constamment propres et disponibles, situés dans des lieux adéquats ne donnant pas accès aux lieux dans lesquels les produits alimentaires sont manipulés. Ces sanitaires doivent être maintenus dans un bon état d'entretien ;
11) disposer de lieux particuliers pour l'entreposage des produits de nettoyage et de désinfection séparés des zones où les denrées alimentaires circulent ou sont stockées ; •
12) disposer de systèmes d'évacuation des eaux résiduaires adéquats pour satisfaire aux exigences normales des activités de l'établissement ou de l'entreprise et pour faire face à des situations inhabituelles. Ces systèmes doivent être conçus et construits de manière à éviter tout risque de contamination des produits alimentaires ;
13) disposer de lieux adéquats réservés aux personneis et adaptés à l'effectif employé, en veillant à la séparation des genres ;
14) mettre en place des dispositifs adéquats pour le nettoyage, la désinfection et l'entreposage des outils et des équipements de travail. Ces dispositifs doivent être fabriqués dans des matériaux résistant à la corrosion et doivent être faciles à nettoyer.
ART. 33. - Outre les conditions sus indiquées relatives à leurs locaux, les établissements et entreprises visés à l'article 32 ci-dessus doivent appliquer les mesures suivantes :
I. - les articles, installations et équipements avec lesquels les denrées alimentaires entrent en contact doivent être :
1) fabriqués, réalisés et entretenus de manière à faciliter leur entretien, leur nettoyage et au besoin leur désinfection pour réduire les risques de contamination des denrées alimentaires ;
2) installés de manière à permettre un nettoyage convenable des équipements et de la zone environnante ;
3) nettoyés et, le cas échéant, désinfectés, à une fréquence suffisante pour éviter tout risque de contamination ;
4) être munis, le cas échéant, d'un dispositif de contrôle approprié pour garantir l'hygiène des produits alimentaires ;