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BULLETIN OFFICIEL
II. - Les déchets alimentaires, les sous-produits non comestibles et les autres déchets doivent être éliminés de façon hygiénique et dans le respect de l'environnement conformément à la législation applicable en matière de gestion des déchets. Ils ne doivent pas constituer une source de contamination directe ou indirecte des produits alimentaires. A cet effet :
1) les déchets alimentaires, sous-produits non comestibles et autres déchets doivent pouvoir être retirés rapidement des locaux où se trouvent des denrées alimentaires aux fins d'éviter leur accumulation. Ils doivent être déposés dans des conteneurs dotés d'une fermeture ou tout autre type de contenant semblable. En cas d'utilisation d'autres systèmes d'évacuation de déchets, ceux-ci doivent être conçus de manière adéquate, être bien entretenus et faciles à nettoyer et à désinfecter si nécessaire ;
2) des mesures adéquates doivent être prévues pour l'entreposage et l'élimination desdits déchets ;
3) les aires de stockage des déchets doivent être conçues et gérées de manière à pouvoir être maintenues propres en permanence et demeurer exemptes d'animaux et de parasites.
III. - L'alimentation en eau doit s'effectuer comme suit : 1) les installations doivent permettre une alimentation en eau potable en quantité suffisante compte tenu de l'utilisation qui doit en être faite ;
2) de l'eau propre peut être utilisée pour les produits de la pêche et de l'aquaculture entiers. De l'eau propre peut aussi être utilisée pour le lavage extérieur. Toutefois, lorsque de l'eau propre est utilisée, des installations d'alimentation adéquates doivent être disponibles ;
3) l'eau recyclée utilisée ne doit présenter aucun risque de contamination. Elle doit satisfaire à la norme obligatoire fixée pour l'eau potable ;
4) lorsque de l'eau non potable est utilisée, par exemple pour la lutte contre l'incendie ou pour d'autres raisons semblables, celle-ci doit circuler dans des systèmes séparés dûment identifiés. L'eau non potable ne doit pas être raccordée aux systèmes d'eau potable ni pouvoir refluer dans ces systèmes ;
5) la glace entrant en contact avec les produits alimentaires doit être fabriquée à partir d'eau potable. Toutefois, lorsque la glace est utilisée pour réfrigérer les produits de la pêche et de l'aquaculture entiers, elle peut être fabriquée à partir d'eau propre. Elle doit être fabriquée, manipulée et stockée dans des conditions prévenant toute contamination des denrées alimentaires ;
6) la vapeur d'eau utilisée directement en contact avec les produits alimentaires ne doit contenir aucune substance présentant un danger pour la santé humaine ou susceptible de contaminer lesdits produits alimentaires ;
7) lorsque le traitement thermique est appliqué à des produits alimentaires contenus dans dans des récipients hermétiquement clos, l'eau utilisée pour le refroidissement de ceux-ci ne doit pas constituer une source de contamination desdits produits alimentaires.
N° 5984 - 8 kaada 1432 (6-10-2011)
ART. 34. - Lorsque l'établissement ou l'entreprise du secteur alimentaire est soumis à agrément sur le plan sanitaire, celui-ci doit répondre aux conditions d'hygiène et de salubrité visées aux articles 32 et 33 ci-dessus et mettre en place un programme d'autocontrôle conforme à la norme marocaine « NM 08.0.002 : système de management HACCP - Exigences » homologuée par arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 386-03 du 19 hija 1423 (21 février 2003) ou toute autre norme la remplaçant ou tout système équivalent.
ART. 35. - Les exploitants des établissements et entreprises du secteur de l'alimentation animale producteurs de produits primaires d'aliments pour animaux doivent, conformément aux conditions arrêtées par le ministre chargé de l'agriculture :
- veiller à gérer leurs activités de manière à prévenir,
éliminer ou réduire les dangers pouvant compromettre la sécurité sanitaire des aliments pour animaux ;
- protéger les produits primaires destinés à l'alimentation
animale produits, préparés, nettoyés, emballés, conditionnés, entreposés et transportés sous leur responsabilité contre toute contamination quelle qu'en soit l'origine ou détérioration ;
- tenir un registre sur lequel sont notamment consignées toutes les informations concernant les semences, les produits chimiques et biologiques utilisés, l'apparition et les conditions de destruction des organismes nuisibles et des maladies, les résultats de toutes les analyses pratiquées ainsi que les mouvements d'entrée et de sortie des aliments pour animaux.
ART. 36. - Les établissements et entreprises du secteur de l'alimentation animale autres que ceux visés à l'article 35 ci-dessus doivent répondre aux exigences suivantes :
I. - Les installations, les équipements, les conteneurs, les caisses et les véhicules pour la transformation et l'entreposage des aliments pour animaux et leurs environs immédiats doivent être maintenus en état de propreté et des programmes efficaces de lutte contre les organismes nuisibles doivent être mis en œuvre ;
II. - Par leur conception, leur construction, leurs dimensions et leur agencement, les locaux, les installations et les équipements doivent :
1) pouvoir être convenablement nettoyés et désinfectés si nécessaire ;
2) disposer d'un éclairage naturel et/ou artificiel adapté et suffisant ;
3) permettre de réduire au minimum le risque d'erreur ; 4) éviter la contamination, la contamination croisée et, d'une manière générale, tout effet néfaste sur la qualité et la sécurité sanitaire des produits ;
S) prévenit l'invasion par des organismes nuisibles ;
6) prévoir des systèmes d'évacuation des eaux résiduaires adaptés à l'usage auxquels ils sont destinés. A cet effet, ils doivent être conçus et construits de manière à éviter tout risque de contamination des aliments pour animaux ;
7) permettre l'évacuation des eaux usées et des eaux pluviales de manière à préserver les équipements et la qualité des aliments pour animaux ;