Arrêté n° 2755-11 du 3 octobre 2011
relatif à l'interdiction temporaire de pêche de l'espadon en méditerranée.
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2232.
BULLETIN OFFICIEL
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2755-11 du 5 kaada 1432 (3 octobre 2011) relatif à l'interdiction temporaire de pêche de l'espadon en méditerranée.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE MARITIME, Vu le dahir portant loi n° 1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) formant règlement sur la pêche maritime et notamment ses articles 6 (alinéa 2) et 34 (paragraphe 1) ;
Considérant la nécessité d'assurer la conservation du stock de l'espadon dans la mer méditérranée ;
Après avis de l'Institut national de recherche halieutique ; Après consultation des chambres des pêches maritimes et de leur fédération,
N° 5984 - 8 kaada 1432 (6-10-2011)
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - La pêche de l'espadon (xiphias gladius) est interdite du 6 octobre au 30 novembre 2011 inclus dans les eaux maritimes de la méditerranée situées entre les parallèles 35°05'10" N et 35°47'50" N.
Toutefois, durant cette période l'Institut national de recherche halieutique peut être autorisé, conformément à son programme de recherche scientifique, à pratiquer la pêche dans la zone maritime sus-indiquée au premier alinéa, en vue de prélever des échantillons.
L'autorisation visée au second alinéa du présent article fixe notamment sa durée de validité, les lieux de prélèvement autorisés, les engins de pêche pouvant être utilisés ainsi que les quantités d'espadon dont le prélèvement est permis.
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 5 kaada 1432 (3 octobre 2011).
AzIz AKHANNOUCH.
FORMANT règlement sur la pêche maritime