Dahir portant loi n° 1-73-255 du 23 novembre 1973
FORMANT règlement sur la pêche maritime
Arrêté
relatif à l'interdiction temporaire de pêche de l'espadon en méditerranée.
L'arrêté n° 2755-11 du 3 octobre 2011 relatif à l'interdiction temporaire de pêche de l'espadon en méditerranée est publié au Bulletin officiel n° 5984 (édition de traduction officielle) du 6 octobre 2011, page 82 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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FORMANT règlement sur la pêche maritime
BO n° 5984 du 6 octobre 2011, édition française : 104 pages, 71 actes.
complétant l'arrêté n° 666-03 du 7 rejeb 1424
complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture.
compléțant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/2755-11. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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