BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5984 du 6 octobre 2011

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BULLETIN OFFICIEL

N° 5984 - 8 kaada 1432 (6-10-2011)

Pages Organisation judiciaire du Royaume.

Décret n° 2-11-420 du 24 chaoual 1432 (23 septembre 2011) modifiant et complétant le décret 11° 2-74-498 du 25 joumada II 1394 (16 juillet 1974) pris en application du dahir portant loi n° 1-74-338 du 24 joumada II 1394 (15 juillet 1974) relatif à joumada. l'organisation judiciaire du Royaume.. 2210

Carte nationale d'identité électronique.

Décret n° 2-11-395 du 5 kaada 1432 (3 octobre 2011) modifiant le décret n° 2-06-478 du 14 hija 1428 (25 décembre 2007) pris pour l'application de la loi n° 35-06 instituant la carte nationale d'identité électronique.. .... 2223

Douane. - Suspension de la perception du

droit d'importation applicable au blé dur et au blé tendre.

Décret n° 2-11-574 du 5 kaada 1432 (3 octobre 2011) portant suspension de la perception du droit 2223

d'importation applicable au blé dur et au blé tendre.

Zone franche d'exportation de Nouaceur. -

Liste des services liés à l'industrie.

Arrêté conjoint du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2182-11 du 19 chaabane 1432 (21 juillet 2011) fixant la liste des services liés à l'industrie pouvant s'installer dans la zone franche d'exportation de Nouaceur.... .... 2224

Energies renouvelables. - Zones destinées à

accueillir les sites pouvant abriter des installations de production d'énergie électrique à partir de source éolienne.

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2657-11 du 20 chaoual 1432 (19 septembre 2011) définissant les zones destinées à accueillir les sites pouvant abriter des installations de production d'énergie électrique à partir de source d'énergie éolienne... .. 2225

Interdiction temporaire de pêche.

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2755-11 du 5 kaada 1432 (3 octobre 2011) relatif à l'interdiction temporaire de pêche de l'espadon en méditerranée. ..... 2232

TEXTES PARTICULIERS

Equivalences de diplômes.

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 936-11 du 7 joumada | 1432 (11 avril 2011) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 . (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture... .... 2233

Pages Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de

l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2041-11 du 10 chaabane 1432 (12 juillet 2011) complétant l'arrêté n° 666-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en urologie........ 2233

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2042-11 du 10 chaabane 1432 (12 juillet 2011) complétant l'arrêté n° 1834-06 du 15 rejeb 1427 (10 août 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en chirurgie pédiatrique. . . . . 2234

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2043-11 du 10 chaabane 1432 (12 juillet 2011) complétant l'arrêté n°2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine... . . . . 2234

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2044-11 du 10 chaabane 1432 (12 juillet 2011) complétant l'arrêté n° 2075-09 du 11 chaabane 1430

(3 août 2009) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en endocrinologie et maladies métaboliques. . . . . 2235

Arrêté Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2050-11 du 10 chaabane 1432 (12 juillet 2011) complétant l'arrêté n° 2008-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en anesthésie et réanimation. .... 2235

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2232-11 du 18 chaabane 1432 (20 juillet 2011) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416

(14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture. . . . . 2236

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n1° 2364-11 du 3 ramadan 1432 (4 août 2011) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine...... 2236

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2365-11 du 3 ramadan 1432 (4 août 2011) complétant l'arrêté n° 573-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en chirurgie générale.... 2237

Actes cités sur cette page