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Décret

Décret n° 2-11-420 du 23 septembre 2011

modifiant et complétant le décret n° 2-74-498 du 25 joumada Il 1394 (16 juillet 1974) pris en application du dahir portant loi n° 1-74-338 du 24 joumada II 1394 (15 juillet 1974) relatif à l'organisation judiciaire du Royaume. •

L'essentiel

Le décret n° 2-11-420 du 23 septembre 2011 est publié au Bulletin officiel n° 5984 (édition de traduction officielle) du 6 octobre 2011, page 2210 (page 60 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-11-420
Date de l'acte
23 septembre 2011
Édition arabe
BO arabe n° 5983 du 3 octobre 2011, page 11 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-11-42023 septembre 2011 : Date de l'acte ; 6 octobre 2011 : Publication, BO n° 5984 du 6 octobre 201123 septembre 20116 octobre 201123 septembre 2011 : Date de l'acte6 octobre 2011 : Publication, BO n° 5984 du 6 octobre 2011
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5984 du 6 octobre 2011, page 60

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