Décret
Décret n° 2-11-420 du 23 septembre 2011
modifiant et complétant le décret n° 2-74-498 du 25 joumada Il 1394 (16 juillet 1974) pris en application du dahir portant loi n° 1-74-338 du 24 joumada II 1394 (15 juillet 1974) relatif à l'organisation judiciaire du Royaume. •
L'essentiel
Le décret n° 2-11-420 du 23 septembre 2011 est publié au Bulletin officiel n° 5984 (édition de traduction officielle) du 6 octobre 2011, page 2210 (page 60 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-11-420
- Date de l'acte
- 23 septembre 2011
- Bulletin officiel (français)
- BO n° 5984 du 6 octobre 2011, page 2210 (page 60 du PDF) · PDF officiel
- Édition arabe
- BO arabe n° 5983 du 3 octobre 2011, page 11 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
- Textes modifiés
- 1 texte
- Mentions
- 5 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Publication : BO n° 5984 du 6 octobre 2011, page 60
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
Textes liés
Ce texte modifie ou complète
Textes cités sur la même page
Décret n° 2-08-394 du 23 octobre 2008
portant création de l'Observatoire national du développement humain
Décret n° 2-74-498 du 16 juillet 1974
Dahir portant loi n° 1-74-338 du 15 juillet 1974
Décret n° 2-96-467 du 20 novembre 1996
Décret n° 2-99-832 du 28 septembre 1999
Décret n° 2-00-732 du 2 novembre 2000
Décret n° 2-02-6 du 17 juillet 2002
Décret n° 2-03-884 du 4 mai 2004
Décret n° 2-09-250 du 11 décembre 2009
Décret n° 2-09-714 du 25 octobre 2010
Décret n° 2-11-510 du 19 septembre 2011
pris en application de la loi n° 07-08 portant transformation de Barid Al-Maghrib en société Al-Maghrib anonyme.
Loi n° 07-08
portant transformation de Barid Al-Maghrib en société anonyme
Voir les 1 autres
Dahir n° 1-10-09 du 11 février 2010
portant promulgation de la loi n° 07-08 portant transformation de Barid Al-Maghrib en société anonyme
Dans le même numéro
BO n° 5984 du 6 octobre 2011, édition française : 104 pages, 71 actes.
Décret n° 2-11-510 du 19 septembre 2011
pris en application de la loi n° 07-08 portant transformation de Barid Al-Maghrib en société Al-Maghrib anonyme.
Décret n° 2-11-467 du 9 septembre 2011
modifiant le décret n° 2-08-394 du 23 chaoual 1429 (23 octobre 2008) portant création de l'Observatoire national du développement humain.
Décret n° 2-11-355 du 6 septembre 2011
modifiant et complétant le décret n° 2-72-513 du 3 rabii | 1393 (7 avril 1973) pris pour l'application du dahir portant loi n° 1-72-255 du 18 moharrem 1393 (22 février 1973) sur l'importation, l'exportation, le raffinage, la reprise en raffinerie et en centre emplisseur, le stoc
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-11-420. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.