BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5984 du 6 octobre 2011

Page 60 sur 104

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

2210

BULLETIN OFFICIEL

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. - Les articles 2 et 10 du décret susvisé n° 2-08-394 du 23 chaoual 1429 (23 octobre 2008) sont modifiés comme suit:

« Article 2. - L'Observatoire a pour mission permanente « d'analyser ..... le développement humain.

« A cet effet, l'Observatoire est chargé de :

« 1. réaliser .. précarité ;

......

.....

« 5. élaborer et diffuser un rapport annuel aux « niveaux national et régional ;

« 6. établir le programme d'emploi des crédits qui lui sont « accordés par l'Etat. »

« Article 10. - Les crédits nécessaires au fonctionnement et « à la réalisation des missions de l'Observatoire sont imputés au « budget général de l'Etat.

« Le président de l'Observatoire ..... ..

(Le reste sans modification.)

ART. 2. - Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 10 chaoual 1432 (9 septembre 2011).

ABBAS EL FASSI.

Pour contreseing :

Le ministre de l'économie

et des finances,

SALAHEDDINE MEZOUAR.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5983 du 5 kaada 1432 (3 octobre 2011).

Décret n° 2-11-420 du 24 chaoual 1432 (23 septembre 2011) modifiant et complétant le décret n° 2-74-498 du 25 joumada Il 1394 (16 juillet 1974) pris en application du dahir portant loi n° 1-74-338 du 24 joumada II 1394 (15 juillet 1974) relatif à l'organisation judiciaire du Royaume. •

LE CHEF DU GOUVERNEMENT,

Vu le décret n° 2-74-498 du 25 joumada II 1394 (16 juillet 1974) pris en application du dahir portant loi n° 1-74-338 du 24 joumada II 1394 (15 juillet 1974) relatif à l'organisation judiciaire du Royaume, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n°2-96-467 du 8 rejeb 1417 (20 novembre 1996), le décret n° 2-99-832 du 17 joumada II 1420 (28 septembre 1999), le décret n° 2-00-732 du S chaabane 1421 (2 novembre 2000), le décret n° 2-02-6 du 6 joumada I 1423 (17 juillet 2002), le décret n°2-03-884 du 14 rabii I 1425 (4 mai 2004), le décret n° 2-09-250 du 23 hija 1430 (11 décembre 2009) et le décret n° 2-09-714 du 16 kaada 1431 (25 octobre 2010) ;

* *

N° 5984 -- 8 kaada 1432 (6-10-2011)

Décret n° 2-11-510 du 20 chaoual 1432 (19 septembre 2011) pris en application de la loi n° 07-08 portant transformation de Barid Al-Maghrib en société Al-Maghrib anonyme.

LE CHEF DU GOUVERNEMENT,

Vu la loi n° 07-08 portant transformation de Barid Al-Maghrib en société anonyme promulguée par le dahir n° 1-10-09 du 26 safar 1431 (I1 février 2010), notamment son article 8, 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment son article 8,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. - Sont fixés, tels que joints en annexe à l'original du présent décret, les statuts initiaux de la société « Barid Al-Maghrib S.A. ».

Art. 2. - Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 20 chaoual 1432 (19 septembre 2011).

ABBAS EL FASSI. Pour contreseing :

Le ministre de l'économie

et des finances,

SALAHEDDINE MEZOUAR.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5983 du 5 kaada 1432 (3 octobre 2011).

Sur proposition du ministre de la justice;

Après délibération en Conseil du gouvernement réuni le 16 chaoual 1432 (15 septembre 2011),

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. - Le tableau annexé au décret précité n° 2-74-498 du 25 joumada II 1394 (16 juillet 1974) est modifié et complété par le tableau annexé au présent décret.

ART. 2. - Le ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 24 chaoual 1432 (23 septembre 2011).

ABBAS EL FASSI. Pour contreseing :

Le ministre de la justice,

MOHAMED TAlEB NACIRI.

*

Actes cités sur cette page