Décret n° 2-08-394 du 23 octobre 2008
portant création de l'Observatoire national du développement humain
Décret
pris en application de la loi n° 07-08 portant transformation de Barid Al-Maghrib en société Al-Maghrib anonyme.
Le décret n° 2-11-510 du 19 septembre 2011 pris en application de la loi n° 07-08 portant transformation de Barid Al-Maghrib en société Al-Maghrib anonyme est publié au Bulletin officiel n° 5984 (édition de traduction officielle) du 6 octobre 2011, page 2210 (page 60 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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portant création de l'Observatoire national du développement humain
modifiant et complétant le décret n° 2-74-498 du 25 joumada Il 1394 (16 juillet 1974) pris en application du dahir portant loi n° 1-74-338 du 24 joumada II 1394 (15 juillet 1974) relatif à l'organisation judiciaire du Royaume. •
portant transformation de Barid Al-Maghrib en société anonyme
portant promulgation de la loi n° 07-08 portant transformation de Barid Al-Maghrib en société anonyme
BO n° 5984 du 6 octobre 2011, édition française : 104 pages, 71 actes.
modifiant et complétant le décret n° 2-74-498 du 25 joumada Il 1394 (16 juillet 1974) pris en application du dahir portant loi n° 1-74-338 du 24 joumada II 1394 (15 juillet 1974) relatif à l'organisation judiciaire du Royaume. •
modifiant le décret n° 2-08-394 du 23 chaoual 1429 (23 octobre 2008) portant création de l'Observatoire national du développement humain.
modifiant et complétant le décret n° 2-72-513 du 3 rabii | 1393 (7 avril 1973) pris pour l'application du dahir portant loi n° 1-72-255 du 18 moharrem 1393 (22 février 1973) sur l'importation, l'exportation, le raffinage, la reprise en raffinerie et en centre emplisseur, le stoc
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