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Décret

Décret n° 2-11-510 du 19 septembre 2011

pris en application de la loi n° 07-08 portant transformation de Barid Al-Maghrib en société Al-Maghrib anonyme.

L'essentiel

Le décret n° 2-11-510 du 19 septembre 2011 pris en application de la loi n° 07-08 portant transformation de Barid Al-Maghrib en société Al-Maghrib anonyme est publié au Bulletin officiel n° 5984 (édition de traduction officielle) du 6 octobre 2011, page 2210 (page 60 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-11-510
Date de l'acte
19 septembre 2011
Édition arabe
BO arabe n° 5983 du 3 octobre 2011, page 10 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-11-51019 septembre 2011 : Date de l'acte ; 6 octobre 2011 : Publication, BO n° 5984 du 6 octobre 201119 septembre 20116 octobre 201119 septembre 2011 : Date de l'acte6 octobre 2011 : Publication, BO n° 5984 du 6 octobre 2011
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5984 du 6 octobre 2011, page 60

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