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BULLETIN OFFICIEL
Pages Elections. - Conditions et modalités de
l'observation indépendante et neutre. Dahir n° 1-11-162 du Jer kaada 1432 (29 septembre 2011)
portant promulgation de la loi n° 30-11 fixant les conditions et les modalités de l'observation indépendante et neutre des élections......... .... 2183
Convention concernant l'administration du
travail : rôle, fonctions et organisation. Dahir n° 1-02-46 du 1°r ramadan 1432 (2 août 2011)
portant publication de la Convention n°150 concernant l'administration du travail : rôle, fonctions et organisation, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail à sa soixante-quatrième (64'm°) session tenue à Genève le 26 juin 1978... .... 2186
Convention de garantie conclue entre le
Royaume du Maroc et le Fonds d'Abu Dhabi pour le développement.
Décret n° 2-11-446 du 4 ramadan 1432 (5 août 2011) approuvant la convention conclue le 4 moharrem 1432 (10 décembre 2010) entre le Royaume du Maroc et le Fonds d'Abu Dhabi pour le développement, pour la garantie du prêt d'un montant de 367,3 millions de dirhams des Emirats arabes unis consenti par ledit fonds à l'Office national des chemins de fer, en vue de la participation au financement du projet « TGV Tanger-Casablanca »... .... 2186
Bank Al-Maghrib. - Mise en circulation de
pièces de monnaie commémoratives. Décret n° 2-11-479 du 29 ramadan 1432 (30 août 2011)
approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation de pièces de monnaie de 1.000 dirhams en or et 250 dirhams en argent à l'occasion de la commémoration du 12 anniversaire de l'Intronisation de Sa Majesté le Roi Mohammed VI. 2187 Décret n° 2-11-480 du 29 ramadan 1432 (30 août 2011)
approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation de pièces de monnaie de 1.000 dirhams en or à l'occasion de la commémoration du 48° anniversaire de Sa Majesté le Roi Mohamme.................... ..... 2188
Collecte, Transport et et traitement de
certaines huiles usagées.
Décret n° 2-09-85 du 7 chaoual 1432 (6 septembre 2011) relatif à la collecte, au transport et au traitement de certaines huiles usagées... .... 2188
Sécurité sanitaire des produits alimentaires. Décret n° 2-10-473 du 7 chaoual 1432 (6 septembre 2011)
pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n° 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires.... . . . . 2193
N°. 5984 - 8 kaada 1432 (6-10-2011)
Pages Agence urbaine d'Agadir. - Modification du
ressort territorial.
Décret n° 2-11-171 du 7 chaoual 1432 (6 septembre 2011) modifiant le ressort territorial de l'Agence urbaine d'Agadir: ..... 2206
Régime d'assistance médicale.
Décret n° 2-11-199 du 7 chaoual 1432 (6 septembre 2011) modifiant et complétant le décret n° 2-08-177 du 28 ramadan 1429 (29 septembre 2008) portant application des dispositions du livre Ill de la loi n° 65-00 relatives au régime d'assistance médicale.... . . . . 2206
Assurance maladie obligatoire de base.-
Taux de cotisation due à la Caisse nationale de sécurité sociale.
Décret n° 2-11-464 du 7 chaoual 1432 (6 septembre 2011) modifiant et complétant le décret n° 2-05-734 du 11 joumada II 1426 (18 juillet 2005) fixant le taux de cotisation due à la Caisse nationale de sécurité sociale au titre du régime de l'assurance maladie obligatoire de base.. .... 2207
Code général des impôts.
Décret n° 2-11-248 du 7 chaoual 1432 (6 septembre 2011) pris pour l'application de l'article 68 du code général des impôts. . . . . 2208
Casablanca Finance City. - Statut.
Décret n° 2-11-323 du 7 chaoual 1432 (6 septembre 2011) pris pour l'application de la loi n° 44-10 relative au statut de « Casablanca Finance City».....…….……..... 2208
Hydrocarbures. - Importation, exportation,
raffinage, reprise en raffinerie et en centre emplisseur, stockage et distribution.
Décret n° 2-11-355 du 7 chaoual 1432 (6 septembre 2011) modifiant et complétant le décret n° 2-72-513 du 3 rabii | 1393 (7 avril 1973) pris pour l'application du dahir portant loi n° 1-72-255 du 18 moharrem 1393 (22 février 1973) sur l'importation, l'exportation, le raffinage, la reprise en raffinerie et en centre emplisseur, le stockage et la distribution des hydrocarbures. 2209
Observatoire national du développement
humain.
Décret n° 2-11-467 du 10 chaoual 1432 (9 septembre 2011) modifiant le décret n° 2-08-394 du 23 chaoual 1429 (23 octobre 2008) portant création de l'Observatoire national du développement humain........ .... 2209
Barid Al-Maghrib. - Transformation en en société anonyme.
Décret n° 2-11-510 du 20 chaoual 1432 (19 septembre 2011) pris en application de la loi n° 07-08 portant transformation de Barid Al-Maghrib en société anonyme......... 2210
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