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Décret

Décret n° 2-09-85 du 6 septembre 2011

relatif à la collecte, au transport et au traitement de certaines huiles usagées.

L'essentiel

Le décret n° 2-09-85 du 6 septembre 2011 relatif à la collecte, au transport et au traitement de certaines huiles usagées est publié au Bulletin officiel n° 5984 (édition de traduction officielle) du 6 octobre 2011, page 2188 (page 38 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-09-85
Date de l'acte
6 septembre 2011
Édition arabe
BO arabe n° 5983 du 3 octobre 2011, page 9 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
6 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
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Chronologie : Décret n° 2-09-856 septembre 2011 : Date de l'acte ; 6 octobre 2011 : Publication, BO n° 5984 du 6 octobre 20116 septembre 20116 octobre 20116 septembre 2011 : Date de l'acte6 octobre 2011 : Publication, BO n° 5984 du 6 octobre 2011
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5984 du 6 octobre 2011, page 38

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BO n° 5984 du 6 octobre 2011, édition française : 104 pages, 71 actes.

  • Décret n° 2-11-480 du 30 août 2011

    approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation de pièces de monnaie de 1.000 dirhams en or à l'occasion de la commémoration du 48° anniversaire de Sa Majesté le Roi Mohammed VI.

    page 38

  • Décret n° 2-11-479 du 30 août 2011

    approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation de pièces de monnaie de 1.000 dirhams en or et 250 dirhams en argent à l'occasion de la commémoration du 12€ anniversaire de l'Intronisation de Sa Majesté le Roi Mohammed VI.

    page 37

  • Dahir n° 1-02-46 du 2 août 2011

    portant publication de la Convention nº150 concernant l'administration du travail : rôle, fonctions et organisation, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail à sa soixantequatrième (64ème) session tenue à Genève le 26 juin 1978.

    page 36

Voir les 71 actes du BO n° 5984

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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