Loi n° 76-03
portant statut de Bank Al-Maghrib
Décret
approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation de pièces de monnaie de 1.000 dirhams en or à l'occasion de la commémoration du 48° anniversaire de Sa Majesté le Roi Mohammed VI.
Le décret n° 2-11-480 du 30 août 2011 approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation de pièces de monnaie de 1.000 dirhams en or à l'occasion de la commémoration du 48° anniversaire de Sa Majesté le Roi Mohammed VI est publié au Bulletin officiel n° 5984 (édition de traduction officielle) du 6 octobre 2011, page 2188 (page 38 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant statut de Bank Al-Maghrib
portant promulgation de la loi n° 76-03
pris pour l'application de la loi n° 76-03 portant statut de Bank Al-Maghrib
relatif à la collecte, au transport et au traitement de certaines huiles usagées.
relative à la gestion des déchets et à leur élimination
portant promulgation de la loi n° 28-00
portant classification des déchets et fixant la liste des déchets dangereux
BO n° 5984 du 6 octobre 2011, édition française : 104 pages, 71 actes.
relatif à la collecte, au transport et au traitement de certaines huiles usagées.
approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation de pièces de monnaie de 1.000 dirhams en or et 250 dirhams en argent à l'occasion de la commémoration du 12€ anniversaire de l'Intronisation de Sa Majesté le Roi Mohammed VI.
portant publication de la Convention nº150 concernant l'administration du travail : rôle, fonctions et organisation, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail à sa soixantequatrième (64ème) session tenue à Genève le 26 juin 1978.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-11-480. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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