BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5984 du 6 octobre 2011

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BULLETIN OFFICIEL

Décret n° 2-11-480 du 29 ramadan 1432 (30 août 2011) approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation de pièces de monnaie de 1.000 dirhams en or à l'occasion de la commémoration du 48° anniversaire de Sa Majesté le Roi Mohammed VI.

LE CHEF DU GOUVERNEMENT,

Vu les articles 5, 15, 16, 18, 19 et 37 de la loi n° 76-03 portant statut de Bank Al-Maghrib promulguée par le dahir n° 1-05-38 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005) ;

Vu l'article 3 du décret n° 2-06-267 du 17 joumada Il 1428 (3 juillet 2007), pris pour l'application de la loi n° 76-03 portant statut de Bank Al-Maghrib ;

Vu les délibérations du conseil de Bank Al-Maghrib du 12 rejeb 1432 (14 juin 2011) décidant l'émission de pièces de monnaie de 1.000 dirhams en or commémorant le 48° anniversaire de Sa Majesté le Roi Mohammed VI ;

Et sur proposition du ministre de l'économie et des finances,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. - Est approuvée la décision du conseil de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation, au marché numismatique à l'échelon national et international, de pièces de monnaie de 1.000 dirhams en or à l'occasion de la commémoration du 48e anniversaire de Sa Majesté le Roi Mohammed VI.

ART. 2. - Les nouvelles pièces de monnaie ont cours légal et présentent les caractéristiques suivantes :

- Alliage : or 916,7 millièmes ;

- Poids : 39,94 grammes ;

- Diamètre : 38,61 millimètres ;

- Tranche : Cannelée ;

- Frappe : Proof ;

- Avers : - au centre : Effigie de Sa Majesté le Roi

Mohammed VI.

- de part et d'autre :

- en bas : les millésimes : 2011-1432 - Revers : - en haut : l'inscription suivante :

- au centre : — les Armoiries du Royaume

pou 1000 eli

- en bas : l'inscription suivante :

« 48° Anniversaire de S.M le Roi Mohammed VI »

N° 5984 - 8 kaada 1432 (6-10-2011)

ART. 3. - Le pouvoir libératoire des pièces de monnaie commémoratives entre particuliers est fixé à 10.000 dirhams.

ART. 4. - Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 29 ramadan 1432 (30 août 2011).

ABBAS EL FASSI.

Pour contreseing :

Le ministre de l'économie

et des finances,

SALAHEDDINE MEZOUAR.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5979 du 20 chaoual 1432 (19 septembre 2011).

Décret n° 2-09-85 du 7 chaoual 1432 (6 septembre 2011) relatif à la collecte, au transport et au traitement de certaines huiles usagées.

LE CHEF DU GOUVERNEMENT,

Vu la loi n° 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination promulguée par le dahir n° 1-06-153 du 30 chaoual 1427 (22 novembre 2006) et notamment ses articles 9, 29, 30, 32, 37, 61, 62, 70 et 83 ;

Vu le décret n° 2-07-253 du 14 rejeb 1429 (18 juillet 2008) portant classification des déchets et fixant la liste des déchets dangereux et notamment le code 13 du catalogue marocain des déchets annexé audit décret ;

Après délibération en Conseil du gouvernement réuni le 24 ramadan 1432 (25 août 2011),

DÉCRETE : Chapitre premier

Dispositions générales ... ARTICLE PREMIER. - En application de l'article 9 de la loi susvisée n° 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination, le présent décret fixe :

- les conditions de délivrance des autorisations visées à l'article 29 de la loi précitée n° 28-00 pour les l'article installations spécialisées de traitement des huiles usagées des codes 13-02 et 13-03 du catalogue marocain des déchets publié par le décret susvisé n° 2-07-253 du 14 rejeb 1429 (18 juillet 2008), appelées ci-après « huiles usagées »;

- les modalités de collecte et de transport desdites huiles

usagées ainsi que de délivrance de l'autorisation de collecte et de transport visée à l'article 30 de la loi précitée n° 28-00.

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