BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5984 du 6 octobre 2011

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BULLETIN OFFICIEL

N° 5984 - 8 kaada 1432 (6-10-2011)

Décret n° 2-11-479 du 29 ramadan 1432 (30 août 2011) approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation de pièces de monnaie de 1.000 dirhams en or et 250 dirhams en argent à l'occasion de la commémoration du 12€ anniversaire de l'Intronisation de Sa Majesté le Roi Mohammed VI.

LE CHEF DU GOUVERNEMENT,

Vu les articles 5, 15, 16, 18, 19 et 37 de la loi n° 76-03 portant statut de Bank Al-Maghrib promulguée par le dahir n° 1-05-38 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005) ;

Vu l'article 3 du décret n° 2-06-267 du 17 joumada II 1428 (3 juillet 2007), pris pour l'application de la loi n° 76-03 portant statut de Bank Al-Maghrib ;

Vu les délibérations du conseil de Bank Al-Maghrib du 12 rejeb 1432 (14 juin 2011) décidant l'émission de pièces de monnaie de 1.000 dirhams en or et de 250 dirhams en argent commémorant le 12º anniversaire de l'Intronisation de Sa Majesté le Roi Mohammed VI ;

Et sur proposition du ministre de l'économie et des finances,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. - Est approuvée la décision du conseil de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation, au marché numismatique à l'échelon national et international, de pièces de monnaie de 1.000 dirhams en or et de 250 dirhams en argent à l'occasion de la commémoration du 12€ anniversaire de l'Intronisation de Sa Majesté le Roi Mohammed VI ;

ART. 2. - Les nouvelles pièces de monnaie ont cours légal' et présentent les caractéristiques suivantes :

Pièces de monnaie commémoratives en or :

- Alliage : or 916,7 millièmes ;

- Poids : 39,94 grammes ;

- Diamètre : 38,61 millimètres ;

- Tranche : Cannelée ;

- Frappe : Proof ;

- Avers : - au centre : Effigie de Sa Majesté le Roi

Mohammed Vi.

- de part et d'autre :

et ;

"ill Estall».

- en bas : les millésimes : 2011-1432

- Revers : - en haut : l'inscription suivante :

- au centre : - Représentations du Palais Royal

de Rabat et de branches d'olivier surmontées des Armoiries du Royaume ;

- la valeur faciale :

- en bas : l'inscription suivante : « 12€ Anniversaire de l'Intronisation de S.M le Roi

Mohammed VI »

Pièces de monnaie commémoratives en argent : - Alliage : argent : 925 millièmes ; cuivre : 75 millièmes ;

- Poids : 28,28 grammes ;

- Diamètre : 38,61 millimètres ;

- Tranche : Cannelée ;

- Frappe : Proot ;

- Avers : - au centre : Effigie de Sa Majesté le Roi

Mohammed VI. - de part et d'autre :

"Justell lazo» .

"will istall».

- en bas : les millésimes : 2011-1432 - Revers : - en haut : l'inscription suivante :

- au centre : - Représentations du Palais Royal

de Rabat et de branches d'olivier surmontées des Armoiries du Royaume ; - la valeur faciale : 250

¿ büho

- en bas : l'inscription suivante : « 12° Anniversaire de l'Intronisation de S.M le Roi

Mohammed VI»

ART. 3. - Le pouvoir libératoire des pièces de monnaie commémoratives en or entre particuliers est limité à à 10.000 dirhams.

Le pouvoir libératoire des pièces de monnaie commémoratives en argent entre particuliers est limité à 2.500 dirhams.

ART. 4. - Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 29 ramadan 1432 (30 août 2011).

ABBAS EL FASSI.

Pour contreseing :

Le ministre de l'économie

et des finances,

SALAHEDDINE MEZOUAR.

•Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5979 du 20 chaoual 1432 (19 septembre 2011).

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