BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5984 du 6 octobre 2011

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Centième année - N° 5984

8 kaada 1432 (6 octobre 2011)

ISSN 0851 - 1217

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ROYAUME DU MAROC

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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

Pages

TEXTES GENERAUX

Chambres d'artisanat. - Statut.

Dahir n° 1-11-89 du 16 ramadan 1432 (17 août 2011) portant promulgation de la loi n° 18-09 formant statut des chambres d'artisanat...... .... 2156

Pêche dans les eaux continentales.

Dahir n° 1-11-90 du 16 ramadan 1432 (17 août 2011) portant promulgation de la loi n° 07-10 modifiant et complétant le dahir du 12 chaabane 1340 (11 avril 1922) sur la pêche dans les eaux continentales...... .... 2164

Code des obligations et des contrats.

Dahir n°1-11-140 16 ramadan 1432 (17 août 2011) portant promulgation de la loi n° 24-09 relative à la sécurité des produits et des services et complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant code des obligations et des contrats..... ... . 2166

Agence nationale de lutte contre l'analphabétisme. -

Création.

Dahir n° 1-11-142 du 16 ramadan 1432 (17 août 2011) portant promulgation de la loi n° 38-09 portant création de l'Agence nationale de lutte contre l'analphabétisme. .... 2177

Pages Bourse des valeurs.

Dahir n° 1-11-144 du 16 ramadan 1432 (17 août 2011) portant promulgation de la loi n° 43-09 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-93-211 du 4 rabii II 1414 (21 septembre 1993) relatif à la Bourse des valeurs.... .. . . 2180

Agence nationale des ports et Société

d'exploitation des ports.

Dahir n° 1-11-145 du 16 ramadan 1432 (17 août 2011) portant promulgation de la loi n° 20-10 modifiant et complétant la loi n° 15-02 relative aux ports et portant création de l'Agence nationale des ports et de la Société d'exploitation des ports............ 2181

Contrôle financier de l'Etat sur les entreprises

publiques et autres organismes.

Dahir n° 1-11-146 du 16 ramadan 1432 (17 août 2011) portant promulgation de la loi n° 21-10 modifiant et complétant la loi n° 69-00 relative au contrôle financier de l'Etat sur les entreprises publiques et autres organismes.... .... 2182

Code de commerce.

Dahir n° 1-11-147 du 16 ramadan 1432 (17 août 2011) portant promulgation de la loi n° 32-10 complétant la loi n° 15-95 formant code de commerce..... 2182

Sommairen° 5984

Actes cités sur cette page