Dahir n° 1-58-376 du 15 novembre 1958
réglementant le droit d'association
Dahir
portant promulgation de la loi n° 07-10 modifiant et complétant le dahir du 12 chaabane 1340 (11 avril 1922) sur la pêche dans les eaux continentales.
Le dahir n° 1-11-90 du 17 août 2011 portant promulgation de la loi n° 07-10 modifiant et complétant le dahir du 12 chaabane 1340 (11 avril 1922) sur la pêche dans les eaux continentales est publié au Bulletin officiel n° 5984 (édition de traduction officielle) du 6 octobre 2011, page 2164 (page 14 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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réglementant le droit d'association
formant statut des chambres d'artisanat
modifiant et complétant le dahir du 12 chaabane 1340 (11 avril 1922) sur la pêche dans les eaux continentales.
BO n° 5984 du 6 octobre 2011, édition française : 104 pages, 71 actes.
modifiant et complétant le dahir du 12 chaabane 1340 (11 avril 1922) sur la pêche dans les eaux continentales.
Dahir n° 1-11-140 du 16 ramadan 1432 (17 août 2011) portant
relative à la sécurité des produits et des services et complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant code des obligations et des contrats.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir/1-11-90. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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