BO Marocindépendant, non officiel

Loi

Loi n° 07-10 du 17 août 2011

modifiant et complétant le dahir du 12 chaabane 1340 (11 avril 1922) sur la pêche dans les eaux continentales.

L'essentiel

La loi n° 07-10 du 17 août 2011 modifiant et complétant le dahir du 12 chaabane 1340 (11 avril 1922) sur la pêche dans les eaux continentales est publiée au Bulletin officiel n° 5984 (édition de traduction officielle) du 6 octobre 2011, page 2164 (page 14 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Loi
Numéro
07-10
Date de l'acte
17 août 2011
Édition arabe
BO arabe n° 5980 du 22 septembre 2011, page 14 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
5 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Loi n° 07-1017 août 2011 : Date de l'acte ; 6 octobre 2011 : Publication, BO n° 5984 du 6 octobre 201117 août 20116 octobre 201117 août 2011 : Date de l'acte6 octobre 2011 : Publication, BO n° 5984 du 6 octobre 2011
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5984 du 6 octobre 2011, page 14

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 5984 du 6 octobre 2011, édition française : 104 pages, 71 actes.

Voir les 71 actes du BO n° 5984

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/loi/07-10. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.