Loi
Loi n° 20-10 du 17 août 2011
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L'essentiel
La loi n° 20-10 du 17 août 2011 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6749 du 4 février 2019, page 38.
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Repères
- Type
- Loi
- Numéro
- 20-10
- Date de l'acte
- 17 août 2011
- Bulletin officiel (arabe)
- BO arabe n° 6749 du 4 février 2019, page 38 · PDF officiel
- Mentions
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