Loi n° 43-09 du 17 août 2011
modifiant et complétant le dahir portant loi n°1-93-211 du 4 rabii || 1414 (21 septembre 1993) relatif à la Bourse des valeurs.
Dahir
portant promulgation de la loi n° 43-09 modifiant et complétant le dahir portant loi n°1-93-211 du 4 rabii || 1414 (21 septembre 1993) relatif à la Bourse des valeurs.
Le dahir n° 1-11-144 du 17 août 2011 portant promulgation de la loi n° 43-09 modifiant et complétant le dahir portant loi n°1-93-211 du 4 rabii || 1414 (21 septembre 1993) relatif à la Bourse des valeurs est publié au Bulletin officiel n° 5984 (édition de traduction officielle) du 6 octobre 2011, page 2180 (page 30 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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modifiant et complétant le dahir portant loi n°1-93-211 du 4 rabii || 1414 (21 septembre 1993) relatif à la Bourse des valeurs.
relatif à la Bourse des valeurs
BO n° 5984 du 6 octobre 2011, édition française : 104 pages, 71 actes.
modifiant et complétant le dahir portant loi n°1-93-211 du 4 rabii || 1414 (21 septembre 1993) relatif à la Bourse des valeurs.
portant promulgation de la loi n° 20-10 modifiant et complétant •
modifiant et complétant •
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