BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-11-446 du 5 août 2011

approuvant la convention conclue le 4 moharrem 1432 (10 décembre 2010) entre le Royaume du Maroc et le Fonds d'Abu Dhabi pour le développement, pour la garantie du prêt d'un montant de 367,3 millions de dirhams des Emirats arabes unis consenti par ledit fonds à l'Office national

L'essentiel

Le décret n° 2-11-446 du 5 août 2011 est publié au Bulletin officiel n° 5984 (édition de traduction officielle) du 6 octobre 2011, page 2186 (page 36 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-11-446
Date de l'acte
5 août 2011
Édition arabe
BO arabe n° 5982 du 29 septembre 2011, page 26 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
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Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-11-4465 août 2011 : Date de l'acte ; 6 octobre 2011 : Publication, BO n° 5984 du 6 octobre 20115 août 20116 octobre 20115 août 2011 : Date de l'acte6 octobre 2011 : Publication, BO n° 5984 du 6 octobre 2011
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5984 du 6 octobre 2011, page 36

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Dans le même numéro

BO n° 5984 du 6 octobre 2011, édition française : 104 pages, 71 actes.

  • Dahir n° 1-02-46 du 2 août 2011

    portant publication de la Convention nº150 concernant l'administration du travail : rôle, fonctions et organisation, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail à sa soixantequatrième (64ème) session tenue à Genève le 26 juin 1978.

    page 36

  • Décret n° 2-11-479 du 30 août 2011

    approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation de pièces de monnaie de 1.000 dirhams en or et 250 dirhams en argent à l'occasion de la commémoration du 12€ anniversaire de l'Intronisation de Sa Majesté le Roi Mohammed VI.

    page 37

Voir les 71 actes du BO n° 5984

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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