approuvant la convention conclue le 4 moharrem 1432 (10 décembre 2010) entre le Royaume du Maroc et le Fonds d'Abu Dhabi pour le développement, pour la garantie du prêt d'un montant de 367,3 millions de dirhams des Emirats arabes unis consenti par ledit fonds à l'Office national
L'essentiel
Le décret n° 2-11-446 du 5 août 2011 est publié au Bulletin officiel n° 5984 (édition de traduction officielle) du 6 octobre 2011, page 2186 (page 36 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
portant publication de la Convention nº150 concernant l'administration du travail : rôle, fonctions et organisation, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail à sa soixantequatrième (64ème) session tenue à Genève le 26 juin 1978.
portant publication de la Convention nº150 concernant l'administration du travail : rôle, fonctions et organisation, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail à sa soixantequatrième (64ème) session tenue à Genève le 26 juin 1978.
approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation de pièces de monnaie de 1.000 dirhams en or et 250 dirhams en argent à l'occasion de la commémoration du 12€ anniversaire de l'Intronisation de Sa Majesté le Roi Mohammed VI.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-11-446. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.