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Décret

Décret n° 2-11-355 du 6 septembre 2011

modifiant et complétant le décret n° 2-72-513 du 3 rabii | 1393 (7 avril 1973) pris pour l'application du dahir portant loi n° 1-72-255 du 18 moharrem 1393 (22 février 1973) sur l'importation, l'exportation, le raffinage, la reprise en raffinerie et en centre emplisseur, le stoc

L'essentiel

Le décret n° 2-11-355 du 6 septembre 2011 est publié au Bulletin officiel n° 5984 (édition de traduction officielle) du 6 octobre 2011, page 59 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-11-355
Date de l'acte
6 septembre 2011
Édition arabe
BO arabe n° 5981 du 26 septembre 2011, page 5 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-11-3556 septembre 2011 : Date de l'acte ; 6 octobre 2011 : Publication, BO n° 5984 du 6 octobre 20116 septembre 20116 octobre 20116 septembre 2011 : Date de l'acte6 octobre 2011 : Publication, BO n° 5984 du 6 octobre 2011
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5984 du 6 octobre 2011, page 59

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Textes liés

Ce texte modifie ou complète

  • Décret n° 2-72-513 du 7 avril 1973

    pris pour l'application du dahir portant loi n° 1-72-255 du 18 moharrem 1393 (22 février 1973) sur l'importation, l'exportation, le raffinage, la reprise en raffinerie et en centre emplisseur, le stockage et la distribution des hydrocarbure

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Dans le même numéro

BO n° 5984 du 6 octobre 2011, édition française : 104 pages, 71 actes.

Voir les 71 actes du BO n° 5984

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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