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Décret

Décret n° 2-11-464 du 6 septembre 2011

modifiant et complétant le décret n° 2-05-734 du 11 joumada II 1426 (18 juillet 2005) fixant le taux de cotisation due à la Caisse nationale de sécurité sociale au titre du régime de l'assurance maladie obligatoire de base.

L'essentiel

Le décret n° 2-11-464 du 6 septembre 2011 est publié au Bulletin officiel n° 5984 (édition de traduction officielle) du 6 octobre 2011, page 2207 (page 57 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-11-464
Date de l'acte
6 septembre 2011
Édition arabe
BO arabe n° 5981 du 26 septembre 2011, page 5 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-11-4646 septembre 2011 : Date de l'acte ; 6 octobre 2011 : Publication, BO n° 5984 du 6 octobre 20116 septembre 20116 octobre 20116 septembre 2011 : Date de l'acte6 octobre 2011 : Publication, BO n° 5984 du 6 octobre 2011
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5984 du 6 octobre 2011, page 57

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BO n° 5984 du 6 octobre 2011, édition française : 104 pages, 71 actes.

Voir les 71 actes du BO n° 5984

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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