Décret
Décret n° 2-11-464 du 6 septembre 2011
modifiant et complétant le décret n° 2-05-734 du 11 joumada II 1426 (18 juillet 2005) fixant le taux de cotisation due à la Caisse nationale de sécurité sociale au titre du régime de l'assurance maladie obligatoire de base.
L'essentiel
Le décret n° 2-11-464 du 6 septembre 2011 est publié au Bulletin officiel n° 5984 (édition de traduction officielle) du 6 octobre 2011, page 2207 (page 57 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-11-464
- Date de l'acte
- 6 septembre 2011
- Bulletin officiel (français)
- BO n° 5984 du 6 octobre 2011, page 2207 (page 57 du PDF) · PDF officiel
- Édition arabe
- BO arabe n° 5981 du 26 septembre 2011, page 5 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
- Textes modifiés
- 1 texte
- Mentions
- 4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Publication : BO n° 5984 du 6 octobre 2011, page 57
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Textes liés
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Textes cités sur la même page
Décret n° 2-05-734 du 18 juillet 2005
Décret n° 2-07-233 du 8 juin 2007
Décret n° 2-96-318 du 14 octobre 1996
fixant le montant minimum des pensions d'invalidité ou de vieillesse servies par la Caisse nationale de sécurité sociale
Décret n° 2-08-360 du 9 juillet 2008
Dans le même numéro
BO n° 5984 du 6 octobre 2011, édition française : 104 pages, 71 actes.
Décret n° 2-11-199 du 6 septembre 2011
modifiant et complétant le décret n° 2-08-177 du modifiant et 28 ramadan 1429 (29 septembre 2008) portant application des dispositions du livre III de la loi n° 65-00 relatives au régime d'assistance médicale.
Décret n° 2-11-171 du 6 septembre 2011
modifiant le ressort territorial de l'Agence urbaine d'Agadir
Décret n° 2-11-248 du 6 septembre 2011
pris pour l'application de l'article 68 du code général des impôts.
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
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