Décret n° 2-11-395 du 3 octobre 2011
modifiant le décret n° 2-06-478 du 14 hija 1428 (25 décembre 2007) pris pour l'application de la loi n° 35-06 instituant la carte nationale d'identité électronique.
Décret
portant suspension de la perception du droit d'importation applicable au blé dur et au blé tendre.
Le décret n° 2-11-574 du 3 octobre 2011 portant suspension de la perception du droit d'importation applicable au blé dur et au blé tendre est publié au Bulletin officiel n° 5984 (édition de traduction officielle) du 6 octobre 2011, page 2223 (page 73 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Décret n° 2-11-747 du 6 safar 1433 (31 décembre 2011) modifiant le décret n° 2-11-574 duPDF officielLiens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
modifiant le décret n° 2-06-478 du 14 hija 1428 (25 décembre 2007) pris pour l'application de la loi n° 35-06 instituant la carte nationale d'identité électronique.
pris pour l'application de la loi n° 35-06 instituant la carte nationale d'identité électronique
instituant la carte nationale d’identité électronique
pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2000
portant fixation du tarif des droits d'importation
approuvant le code des douanes
pour l'année budgétaire 2011
portant promulgation de la loi n° 43-10 pour l'année budgétaire 2011
BO n° 5984 du 6 octobre 2011, édition française : 104 pages, 71 actes.
modifiant le décret n° 2-06-478 du 14 hija 1428 (25 décembre 2007) pris pour l'application de la loi n° 35-06 instituant la carte nationale d'identité électronique.
fixant la liste des services liés à l'industrie pouvant s'installer dans la zone franche d'exportation de Nouaceur.
définissant les zones destinées à accueillir les sites pouvant abriter des installations de production d'énergie électrique à partir de source d'énergie éolienne.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-11-574. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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