BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-11-574 du 3 octobre 2011

portant suspension de la perception du droit d'importation applicable au blé dur et au blé tendre.

L'essentiel

Le décret n° 2-11-574 du 3 octobre 2011 portant suspension de la perception du droit d'importation applicable au blé dur et au blé tendre est publié au Bulletin officiel n° 5984 (édition de traduction officielle) du 6 octobre 2011, page 2223 (page 73 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-11-574
Date de l'acte
3 octobre 2011
Édition arabe
BO arabe n° 5984 du 6 octobre 2011, page 8 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modificateurs relevés
1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
Évolution
Modifié ou complété par 1 texte en 2011 · voir la chronologie
Mentions
12 pages dans 8 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-11-5743 octobre 2011 : Date de l'acte ; 6 octobre 2011 : Publication, BO n° 5984 du 6 octobre 2011 ; 31 décembre 2011 : Modification : Décret n° 2-11-747 du 31 décembre 20113 octobre 201131 décembre 20113 octobre 2011 : Date de l'acte6 octobre 2011 : Publication, BO n° 5984 du 6 octobre 201131 décembre 2011 : Modification : Décret n° 2-11-747 du 31 décembre 2011
  1. Date de l'acte
  2. Parution : BO n° 5984 du 6 octobre 2011, page 73
  3. Modification : Décret n° 2-11-747 du 31 décembre 2011
    modifiant le décret n° 2-11-574 du 5 kaada 1432 (3 octobre 2011) portant suspension de la perception du droit d'importation applicable au blé dur et au blé…
    BO n° 6008-bis du 1er janvier 2012, page 28
    Preuve : BO n° 6008-bis du 1er janvier 2012, page 1 · annoncé par le texte lui-même
    Décret n° 2-11-747 du 6 safar 1433 (31 décembre 2011) modifiant le décret n° 2-11-574 du
    PDF officiel

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Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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