BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6008-bis du 1er janvier 2012

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BULLETIN OFFICIEL

Décret n° 2-11-747 du 6 safar 1433 (31 décembre 2011) modifiant le décret n° 2-11-574 du 5 kaada 1432 (3 octobre 2011) portant suspension de la perception du droit d'importation applicable au blé dur et au blé tendre.

: LE CHEF DU GOUVERNEMENT,

Vu le dahir n° 1-11-184 du 3 moharrem 1433 (29 novembre 2011) chargeant le gouvernement actuel d'expédier les affaires courantes ;

Vu le décret n° 2-11-574 du 5 kaada 1432 (3 octobre 2011) portant suspension de la perception du droit d'importation applicable au blé dur et au blé tendre ;

Vu le décret n° 2-11-744 du 28 moharrem 1433 (24 décembre 2011) chargeant certains membres du gouvernement d'assurer l'intérim de certains de leurs collègues ;

Après délibération en Conseil du gouvernement, DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. - Est prorogée jusqu'au 29 février 2012, la période de la suspension de la . perception du droit d'importation applicable au blé dur et au blé tendre, prévue aux articles premier et 2 du décret susvisé n° 2-11-574 du 5 kaada 1432 (3 octobre 2011).

N° 6008 bis - 7 safar 1433 (1er-01-2012)

ART. 2. - Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 6 safar 1433 (31 décembre 2011).

ABBAS EL FASSI. Pour contreseing : La ministre de l'énergie,

des mines, de l'eau et de l'environnement, ministre de l'économie et des finances par intérim,

AMINA BENKHADRA. •Le ministre de la justice, ministre de l'agriculture et de la pêche maritime par intérim,

MOHAMED TAlEB NACIRI.

Le ministre

du commerce extérieur, ABDELLATIF MAZOUZ..

Prix du numéro au siège de l'Imprimerie Officielle : 20 DH

-

Prix du numéro chez les dépositaires agréés : 22 DH

Application de l'arrêté conjoint du Secrétaire Général du Gouvernement et du Ministre des Finances et de la Privatisation n° 2196-04 du 11 chaoual 1425 (24 novembre 2004)

Sommairen° 6008-bis

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