Décret
Décret n° 2-11-744 du 24 décembre 2011
L'essentiel
Le décret n° 2-11-744 du 24 décembre 2011 est cité dans 5 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 6008-bis du 1er janvier 2012. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-11-744
- Date de l'acte
- 24 décembre 2011
- Première mention
- BO n° 6008-bis du 1er janvier 2012, page 28 · PDF officiel
- Mentions
- 27 pages dans 5 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Mentions dans le Bulletin officiel
- BO arabe n° 6007 du 26 décembre 2011édition arabe, pages 1 et 3
- BO arabe n° 6008 du 29 décembre 2011édition arabe, page 8
- BO n° 6008-bis du 1er janvier 2012édition française, pages 2, 26 et 28
- BO arabe n° 6008-bis du 1er janvier 2012édition arabe, pages 2, 26 et 28
- BO arabe n° 6010 du 5 janvier 2012édition arabe, pages 51, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 58, 59, 60, 61, 62, 63, 64, 65, 66, 68 et 69
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-11-744. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.