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Décret

Décret n° 2-11-747 du 31 décembre 2011

modifiant le décret n° 2-11-574 du 5 kaada 1432 (3 octobre 2011) portant suspension de la perception du droit d'importation applicable au blé dur et au blé tendre.

L'essentiel

Le décret n° 2-11-747 du 31 décembre 2011 modifiant le décret n° 2-11-574 du 5 kaada 1432 (3 octobre 2011) portant suspension de la perception du droit d'importation applicable au blé dur et au blé tendre est publié au Bulletin officiel n° 6008-bis (édition de traduction officielle) du 1er janvier 2012, page 28 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-11-747
Date de l'acte
31 décembre 2011
Édition arabe
BO arabe n° 6008-bis du 1er janvier 2012, page 28 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-11-74731 décembre 2011 : Date de l'acte ; 1er janvier 2012 : Publication, BO n° 6008-bis du 1er janvier 2012201231 décembre 20111er janvier 201231 décembre 2011 : Date de l'acte1er janvier 2012 : Publication, BO n° 6008-bis du 1er janvier 2012
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6008-bis du 1er janvier 2012, page 28

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BO n° 6008-bis du 1er janvier 2012, édition française : 28 pages, 3 actes.

Voir les 3 actes du BO n° 6008-bis

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