Décret n° 2-11-574 du 3 octobre 2011
portant suspension de la perception du droit d'importation applicable au blé dur et au blé tendre.
Décret
modifiant le décret n° 2-11-574 du 5 kaada 1432 (3 octobre 2011) portant suspension de la perception du droit d'importation applicable au blé dur et au blé tendre.
Le décret n° 2-11-747 du 31 décembre 2011 modifiant le décret n° 2-11-574 du 5 kaada 1432 (3 octobre 2011) portant suspension de la perception du droit d'importation applicable au blé dur et au blé tendre est publié au Bulletin officiel n° 6008-bis (édition de traduction officielle) du 1er janvier 2012, page 28 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant suspension de la perception du droit d'importation applicable au blé dur et au blé tendre.
portant suspension de la perception du droit d'importation applicable au blé dur et au blé tendre.
Dahir n° 1-11-184 du 3 moharrem 1433 (29 novembre 2011) chargeant
BO n° 6008-bis du 1er janvier 2012, édition française : 28 pages, 3 actes.
relatif à la perception de certaines recettes pour l'année budgétaire 2012.
portant ouverture des crédits nécessaires à la marche des services publies et à l'exercice de leur mission.
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