BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6008-bis du 1er janvier 2012

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Cent-unième année - N° 6008 bis

F

7 safar 1433 (1e* janvier 2012)

ISSN 0851 - 1217 LOYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE

EDITIONS

Edition générale...

Edition des débats de la Chambre des Représen........ Edition des débats de la Chambre des Conseillers...

TARIFS D'ABONNEMENT ABONNEMENT AU MAROC IMPRIMERIE OFFICIELLE 6 mois A L'ETRANGER RABAT - CHELLAH

1 an

Tél : 05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25 250 DH 400 DH A destination de l'étranger, 05.37.76.54.13

200 DH par voies ordinaire, aérienne

= ou de la poste rapide interna- Compte n° : 200 DH tionale, les tarifs prévus ci- 310 810 1014029004423101 33 300 DH contre sont majorés des frais

Edition des annonces légales, judiciaires et administratives.. 250 DH 300 DH

d'envoi, tels qu'ils sont fixés ouvert à la Trésorerie Préfectorale de Rabat

Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière.. 250 DH 300 DH

Edition de traduction officielle.. .. . . .

par la réglementation postale au nom du régisseur des recettes 150 DH 200 DH de l'Imprimerie officielle

en vigueur.

L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

TEXTES GENERAUX

Pages

Ouverture des crédits nécessaires à la marche des services publics.

Décret n°2-11-745 du 6 safar 1433 (31 décembre 2011) portant ouverture des crédits

nécessaires à la marche des services publics et à l'exercice de leur mission..... une vanni uo10u 1.................. 2

Perception de certaines recettes pour l'année budgétaire 2012. Dourantion dandinan

Décret n° 2-11-746 du 6 safar 1433 (31 décembre 2011) relatif à la perception de certaines

recettes pour l'année budgétaire 2012……. .... .... 26

Douane, - Suspension de la perception du droit d'importation applicable au blé dur

et au blé tendre.

et au blé tendre.

Décret n° 2-11-747 du 6 safar 1433 (31 décembre 2011) modifiant le décret n° 2-11-574 du

5 kaada 1432 (3 octobre 2011) portant suspension de la perception du droit d'importation applicable au blé dur et au blé tendr…..................…......._ 28

Sommairen° 6008-bis

Actes cités sur cette page