Loi organique n° 7-98 du 26 novembre 1998
relative à la loi de finances
Décret
portant ouverture des crédits nécessaires à la marche des services publies et à l'exercice de leur mission.
Le décret n° 2-11-745 du 31 décembre 2011 portant ouverture des crédits nécessaires à la marche des services publies et à l'exercice de leur mission est publié au Bulletin officiel n° 6008-bis (édition de traduction officielle) du 1er janvier 2012, page 2 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relative à la loi de finances
portant promulgation de la loi organique n° 7-98
portant promulgation de la loi organique n° 14-00
Dahir n° 1-11-184 du 3 moharrem 1433 (29 novembre 2011) chargeant
BO n° 6008-bis du 1er janvier 2012, édition française : 28 pages, 3 actes.
relatif à la perception de certaines recettes pour l'année budgétaire 2012.
modifiant le décret n° 2-11-574 du 5 kaada 1432 (3 octobre 2011) portant suspension de la perception du droit d'importation applicable au blé dur et au blé tendre.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-11-745. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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